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Règles de la communauté

Mise à jour par Assistance

Eventbrite rassemble une vaste communauté comptant des millions de personnes qui viennent découvrir une infinité d'expériences à partager aux quatre coins du globe. Nous prenons l’intégrité de notre plateforme très au sérieux et nous nous engageons à l'exploiter de manière sécurisée, légale et respectueuse. C'est pourquoi, nous avons développé ces Règles de la communauté pour décrire les types d'événements, les activités et les contenus que nous encourageons mais aussi ceux que nous interdisons sur Eventbrite. — Dernière mise à jour : le 25 juin 2020.

CONSEIL: La liste n'est pas exhaustive et nous pouvons y effectuer des ajouts. Par conséquent, il est important de continuer à vérifier régulièrement les modifications ou les actualisations. Veuillez respecter ces Règles de la communauté. Si vous découvrez tout contenu qui viole ces Règles, veuillez eblink{nous contacter=>https://www.eventbrite.fr/support/contact-us} immédiatement, ou s'il s'agit d'un problème lié à un événement spécifique, veuillez utiliser le lien eblink{Signaler cet événement=>https://www.eventbrite.com/support/articleredirect?anum=40715}.

CONSEIL DE PRO: Pour obtenir plus de renseignements sur les termes juridiques d'Eventbrite, cliquez eblink{ici=>https://www.eventbrite.fr/l/LegalTerms}.

REMARQUE: Ces Règles de la communauté sont incorporées par référence dans les Conditions générales du service Eventbrite et les termes importants de ces Règles de la communauté qui ne sont pas définis ici ont les mêmes définitions que celles que nous utilisons dans les eblink{Conditions du générales du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}.

Développer une communauté Brite.

Eventbrite est un endroit où tout le monde peut créer ou trouver des expériences à partager qui nourrissent leurs passions. En tant qu'organisation soucieuse de la diversité de pensée et plateforme globale qui encourage le développement d'une communauté dynamique, nous nous engageons à proposer un environnement sécurisé et clair pour les expériences partagées. Il se peut que nous n'approuvions pas tous les points de vue et opinions exprimés à chaque événement, mais nous croyons fermement au droit fondamental qu'est la liberté de parole et de réunion. Pour vous aider à mieux comprendre ce qui est accepté et ce qui ne l'est pas sur Eventbrite, nous avons défini cet ensemble de Règles de la communauté.

Evenbrite ne peut pas être utilisé pour faciliter des activités nuisibles ou criminelles de quelque nature que ce soit.

1. Créer des événements de toutes sortes. Que vous soyez passionné par le vin, le marketing par e-mail, la danse, le codage ou presque n'importe quoi d'autre, vous êtes libre de créer des événements qui rassemblent votre communauté. 2. Partager un contenu respectueux et festif. Nous encourageons fortement l'utilisation de contenus qui célèbrent différentes cultures, pays et voix. Exprimez-vous et inspirez notre communauté avec votre point de vue et vos idées uniques. 3. Publier un contenu généré par soi-même ou obtenu de manière légale. Vous êtes invité à utiliser le contenu de votre liste d'événements que vous avez créé vous-même ou acheté de manière appropriée, à condition qu'il ne soit pas de nature haineuse ou explicite, ou le cas échéant en violation de ces Règles. Ceci inclut les photos, les vidéos, les logos et les copies. 4. Vendre des marchandises liées à l'événement. Vous êtes libre de vendre des marchandises ou des solutions d'hébergement en rapport avec votre événement en complément de vos billets et de vos inscriptions. Assurez-vous uniquement de faire cela en toute légalité, et ne vendez que des marchandises que vous avez créées ou pour lesquelles vous êtes titulaire d'une licence, ou qui sont mises à votre disposition de façon adéquate, et par conséquent à la disposition de vos participants, aux fins promues par vous. 5. Organiser des événements sécurisés. Assurez-vous de mettre en œuvre les mesures appropriées pour offrir une expérience sûre et sécurisée à vos participants. Découvrez-en plus sur notre eblink{Playbook Sécurité pour les événements=>https://www.eventbrite.fr/l/covid19-event-safety}

Ce qui n'est pas autorisé.

Vous ne pouvez pas utiliser Eventbrite pour publier du contenu ou vous engager dans une conduite qui est (à notre seule évaluation) offensante, nuisible ou inappropriée pour le grand public, ou qui, selon nous, constitue ou est susceptible d'encourager ou de promouvoir toute activité ou tout résultat nuisible, violent(e) ou illégal(e). Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur les types d'activités, d'événements et de contenu qui ne sont pas autorisés sur ou via les services Eventbrite. 1. Ne pas faire la promotion d'activités illégales ou inappropriées. Eventbrite ne doit pas servir à faciliter une activité nuisible ou criminelle de quelque nature que ce soit. Vous ne pouvez pas créer ou promouvoir des événements sur les Services Eventbrite qui intègrent ou font la promotion de ce qui suit : • Activité sexuelle explicite (y compris les services d'escort) ou pornographie, • Activité illégale liée aux jeux (si cette activité est illégale dans le cadre des lois fédérales ou étatiques des États-Unis ou des lois internationales), • Vente ou ingestion de drogues illégales, ou d'autres substances illégales, ou de produits nutraceutiques, • Cannabis ou produits à base de cannabis (y compris CBD) fournis gratuitement, en vente par l'Organisateur, ou dans le cadre de l'achat de billets (y compris des échantillons gratuits, des aliments/boissons infusés, des sacs-cadeaux, des remises sur les produits et des cadeaux), partage entre les participants de cannabis, apprendre à cultiver ou extraire du cannabis (y compris des cours de cuisine à base de produits infusés) ou des visites de dispensaires (cela est dû à la réglementation au niveau fédéral, et cette politique s'applique même dans les endroits où le cannabis est légal), • Activités qui font principalement la promotion d'un produit ou d'un service commercial, comme une « infopublicité », à moins qu'une telle promotion ne soit expressément mentionnée aux utilisateurs dans une mention légale suffisante, comme par le biais d'une déclaration claire sur la publicité, • Activités de vente multi-niveaux, • Services de réparation à crédit, • Tombolas, loteries ou cadeaux qui ne font pas partie d'un événement en direct répertorié sur Eventbrite ou qui sont autrement interdits par la loi (en savoir plus eblink{ici=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=41702}), • Pages d'événement faisant la promotion de la vente ou de la distribution de marchandises ou de services pas directement liés à un événement publié listé sur Eventbrite. • Activités qui dénigrent, harcèlent, intimident, menacent ou font la promotion de la haine envers tout groupe sociétal sur la base de son appartenance raciale, ethnique, sa religion, son origine, genre, orientation sexuelle, handicap, âge ou statut de vétéran. • Vente, distribution ( y compris de tombolas, loteries, ventes aux enchères, cadeaux), utilisation illégale ou salons commerciaux (i) d'armes à feu, d'équipements ou de pièces pour armes à feu et de munitions ; ou (ii) d'armes ou tout autre dispositif conçu pour causer des blessures physiques, ou • Activité terroriste ou activité criminelle organisée. 2. Ne pas publier de contenu haineux / dangereux ou d'événements par des organisations haineuses/dangereuses. Eventbrite n'autorise pas sur notre plateforme de contenu ou d'organisations qui promeuvent ou encouragent la haine, la violence ou le harcèlement envers les autres et/ou soi-même. En particulier, nous interdisons les contenus ou les organisations qui font la promotion de la haine ou du harcèlement envers des individus ou des groupes sur la base de leur : origine raciale ou ethnique, religion, handicap, genre, âge, nationalité, statut de vétéran ou orientation sexuelle ou identité sexuelle. Cette interdiction s'étend à la promotion publique de ce type de comportement interdit, spécifique ou non à l'événement ou au contenu apparaissant dans le cadre des Services. 3. Ne pas poster de contenu nuisible ou illégal. Nous attendons de vous que vous respectiez les individus, les organisations et les groupes qui font partie de la communauté Eventbrite. Vous ne pouvez pas distribuer tout contenu écrit ou autre par le biais des Services Eventbrite qui : • Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris mais sans s'y limiter, des agents gouvernementaux ou une personnalité publique ; mentionne faussement ou le cas échéant représente faussement votre affiliation à une personne ou une identité ; ou exprime ou laisse entendre qu'Eventbrite cautionne toute déclaration faite sans que vous ayez donné votre autorisation écrite pour cela, • Fait la promotion et encourage la haine ou des contenus haineux ou dangereux (comme nous l'avons décrit ci-dessus), • Diffame ou dénigre une autre personne, • Porte atteinte à la vie privée d'une personne, ou exploite l'image d'une personne sans le consentement de cette dernière, • Harcèle, menace ou cherche à intimider une personne (également décrit ci-dessus), • Favorise la désinformation potentiellement nocive ou la désinformation intentionnellement trompeuse, • A un caractère frauduleux, trompeur ou délictuel, ou • Est protégé par le droit d'auteur, la loi sur les marques de commerce ou la loi sur les secrets commerciaux, sauf si vous avez le consentement écrit préalable exprès du propriétaire de ce droit. 4. Ne pas revendre de billets, ne pas faire de ventes ou de publicité interdites. Eventbrite est une plateforme permettant aux vendeurs de billets autorisés d'offrir des billets pour leurs propres événements ou de solliciter des dons à leurs propres causes en lien avec la promotion d'un événement auprès du public. La plateforme ne peut pas être utilisée pour revendre des billets, vendre des biens matériels (voir exception), organiser des tombolas, des loteries, des concours ou des jeux de hasard de toute nature, ou autrement faciliter la vente de tout autre chose qu'un billet pour votre propre événement (exception : marchandise ou hébergement qui ont été ajoutés en option en tandem et associés à un billet/une inscription à l'événement). Vous ne pouvez pas utiliser les Services Eventbrite pour : • Collecter ou extraire des informations à partir des Services à des fins commerciales, comme pour revendre des informations (qu'elles soient personnelles ou d'une autre nature), ou pour créer un nouvel ensemble de données ou un nouveau service, ou • Publier ou transmettre toute publicité non sollicitée, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, lettre en chaîne, système pyramidal, sondage, opportunité d'investissement ou toute autre forme de sollicitation commerciale (sauf pour les événements sponsorisés eux-mêmes). 5. Ne pas publier de données sur les enfants sans le consentement parental Si vous organisez un événement auquel des enfants de moins de 16 ans peuvent assister, notre politique est que le parent ou le tuteur légal doit inscrire le mineur et/ou acheter le billet en son nom. Vous ne pouvez pas utiliser nos outils ou services pour collecter des données directement auprès d'enfants de moins de 16 ans. 6. Ne pas interférer avec les services Eventbrite. Pour maintenir la sécurité et l'intégrité des Services Eventbrite, vous ne pouvez effectuer aucune des opérations suivantes : • Interférer avec, ou interrompre les Services Eventbrite, les serveurs ou les réseaux utilisés pour mettre à disposition les Services, • Publier, transmettre par le biais de, ou injecter sur les Services Eventbrite un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un logiciel espion, un rootkit, un robot d'annulation ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou ayant pour objectif d’endommager ou de pirater le fonctionnement de, ou de contrôler l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement, • Accéder ou programmer une technologie visant à accéder aux Services par le biais d'un robot ou « Bot », une technologie d'analyse (crawling) ou de récupération (scraping), ou toute autre technologie d'extraction (pour quelque usage que ce soit), ou • Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services, par extraction de mot de passe ou tout autre moyen. 7. Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous ne pouvez pas télécharger ou distribuer sur Eventbrite du contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées ou des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation). Cela inclut, mais sans s'y limiter, tous les logos, images, vidéos et textes téléchargés sur la page de votre événement. De plus, vous n'êtes pas autorisé à faire sur les Services Eventbrite ce qui suit : • Retirer un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout avis de droit de propriété des Services ou tout autre support affiché par les Services, ou • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit à des fins commerciales, toute partie ou tout aspect des Services. Si vous avez identifié une utilisation non autorisée de votre propriété intellectuelle sur Eventbrite, veuillez suivre la procédure dans notre eblink{Politique relative aux marques de commerce et aux droits d'auteur=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8482}. 8. Ne pas enfreindre la vie privée d'autrui. Soyez attentif et avisé au type d'informations que vous demandez. Vous ne pouvez pas vous servir d'Eventbrite pour collecter des numéros de carte de crédit, des numéros de sécurité sociale, des informations financières ou d'autres informations sensibles qui ne sont pas absolument nécessaires à l'administration de votre événement et qui ne peuvent pas être collectées par d'autres méthodes. 9. Ne pas poster de contenu explicite. Eventbrite n'est pas un lieu adapté pour la pornographie ou un contenu explicite, violent et/ou graphique. Cela s'applique à tous les contenus sur notre site, y compris les images, vidéos et descriptions. Nous comprenons que toutes les formes de nudité ne sont pas pornographiques, et que certains contenus graphiques peuvent être nécessaires pour souligner la nature d'un événement sur nos Services. Nous enlèverons les contenus qui montrent certaines parties du corps, ou toute autre chose visant à faire l’apologie de la violence ou ayant pour objectif premier de choquer la personne qui visionne le contenu. Au-delà de cela, nous pouvons choisir de supprimer ou de mettre certains contenus en mode privé afin d'assurer un niveau de sécurité général et un caractère approprié pour la majorité de la communauté.

Comment faire un signalement ou demander une révision.

Notre objectif est de promouvoir une communauté sûre et respectueuse. Si vous découvrez qu'une page d'événement ou un contenu est en violation de ces Règles de la communauté ou de nos eblink{Conditions générales du Service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}, veuillez eblink{nous contacter=>https://www.eventbrite.fr/support/contact-us} immédiatement, ou, s'il s'agit d'un événement, veuillez utiliser le lien eblink{Signaler cet Événement=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=40715} dans le pied de page de l'événement. Nous vérifions chaque signalement, et en fonction de la nature du signalement, nous pourrons être amenés à vous contacter. Il est également important de vous rappeler qu'Eventbrite encourage une communauté diverse et globale ; ainsi, des contenus que vous pourriez trouver offensants ou controversés peuvent ne pas enfreindre nos Règles de la communauté, et ne pas aboutir à l'action que vous souhaitez. Vos commentaires nous sont très précieux et ils offrent l'opportunité d'entendre notre communauté.

Violations de nos Règles de la communauté.

Si nous déterminons que le contenu enfreint nos Règles de la communauté, nous pouvons supprimer uniquement le contenu approprié, nous pouvons retirer toute la page de l'événement, ou mener une action alternative qu'Eventbrite détermine comme étant appropriée au vu des circonstances qui entourent le contenu. Si l'abus de nos Services est sérieux et grave (selon nos propres critères d'évaluation), nous pouvons également suspendre ou résilier le compte Eventbrite associé. Veuillez prendre en compte que certains contenus, même s'ils n'enfreignent pas nos Règles de la communauté, peuvent ne pas être appropriés pour la majorité de notre communauté. Dans de tels cas, nous pouvons décider de rendre ce contenu privé, ou encore de restreindre sa distribution. Si nous pensons qu'il existe un risque légitime de danger physique à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou des menaces directes envers la sécurité publique, non seulement nous prendrons des mesures sur notre site mais nous collaborerons également avec les forces de police le cas échéant et à notre entière discrétion. Cela inclut la publication de rapports d'abus sexuels d'enfants à des autorités telles que le Centre national pour les enfants disparus et exploités. Si vous-même ou une personne que vous connaissez se trouve dans une situation de danger immédiat suite à un contenu posté sur Eventbrite, veuillez d'abord contacter vos forces de police locales. Lorsque vous avez signalé ce problème aux forces de police, cliquez eblink{ici=>https://www.eventbrite.fr/support/contact-us} pour signaler directement l'événement à Eventbrite.

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