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Conditions d'utilisation des interfaces API Eventbrite

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Mise à jour par Antwonne D.

Dernière mise à jour : 3 avril 2018

REMARQUE: Pour en savoir plus sur les mentions légales d'Eventbrite, allez voir eblink{ici=>https://www.eventbrite.fr/l/LegalTerms}.

1. Conditions, votre acceptation

1.1 Acceptation et portée. Les présentes Conditions d'utilisation des interfaces API (« Conditions d'utilisation des interfaces API ») définissent les Conditions d'utilisation des interfaces API et du Contenu Eventbrite disponibles dans les interfaces API Eventbrite. Les termes en majuscules non définis utilisés dans le présent document doivent avoir les définitions indiquées dans notre lien eblink{Conditions d'utilisation =>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}. En utilisant les API Eventbrite, vous acceptez ces Conditions d’utilisation des interfaces API sans modification et concluez un contrat avec Eventbrite, qui sera applicable lorsque vous utiliserez les API Eventbrite. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation des interfaces API, vous ne pouvez pas accéder aux API Eventbrite ni les utiliser. 1.2 Incorporation par renvoi. Les présentes Conditions d'utilisation des interfaces API, les droits et les obligations contenus dans ces Conditions d'utilisation des interfaces API sont ajoutées et intégrées aux eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}, applicables à tous les utilisateurs Eventbrite (« Conditions du service »), par renvoi. Veuillez lire attentivement les eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477} car elle contiennent des dispositions importantes qui régissent notre relation, notamment une clause d'arbitrage exécutoire et une renonciation aux recours collectifs, une stipulation d'exonération de garanties et une limitation de la responsabilité. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation des interfaces API ne pourra modifier, annuler, corriger ou résilier toute autre condition des eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}. En cas de conflit, les eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477} prévaudront. 1.3 Modifications. Eventbrite se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation des interfaces API conformément à la Section 21 des eblink{ Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}.

2. Licence des interfaces API.

2.1 Licence. Sous réserve des conditions établies par les présentes, Eventbrite vous concède le droit personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, révocable, et le droit limité d'accéder et d'utiliser les interfaces API Eventbrite pour développer, tester et soutenir votre Application et pour distribuer ou autoriser l'accès à votre intégration aux interfaces API Eventbrite au sein de votre Application à des utilisateurs finaux de votre Application, dans tous les cas, (a) conformément aux eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation des interfaces API , et (b) dans la mesure permise les lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout(e) autre loi, règle et règlement en vigueur. Vous n'avez pas le droit de distribuer ou d'autoriser l'accès aux interfaces API autonomes Eventbrite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par Eventbrite. 2.2 Résiliation de la License. Vous pouvez résilier la licence, votre accès et votre utilisation des interfaces API Eventbrite en arrêtant d'utiliser toutes les interfaces API Eventbrite et en clôturant votre compte développeur. Eventbrite peut résilier votre accès et votre utilisation des interfaces API Eventbrite à tout moment, avec ou sans préavis, (a) en raison de votre violation ou de votre non respect des eblink{Conditions du Service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}, y compris mais sans s'y limiter, des présentes Conditions d’utilisation des interfaces API ; (b) de votre utilisation inadaptée ou abusive des interfaces API Eventbrite ; (c) si cela vous permet d'accéder à ou d'utiliser des Services susceptibles d'enfreindre des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout(e) autre loi, règle ou règlement en vigueur ou d'engager la responsabilité légale d'Eventbrite, ou (d) si Eventbrite suspend ou interrompt tout aspect des interfaces API Eventbrite conformément aux présentes Conditions d’utilisation des interfaces API. En cas de résiliation : (1) tous les droits et licences qui vous sont accordés seront résiliés immédiatement ; (2) vous devez détruire rapidement (ou au choix d'Eventbrite, retourner à Eventbrite), toutes les informations confidentielles d'Eventbrite en votre possession ou sous votre contrôle ; et (3) vous devez supprimer tout Contenu stocké conformément à votre utilisation des API Eventbrite et certifier la destruction par écrit à Eventbrite dans un délai de 30 jours. Les sections suivantes des présentes Conditions d’utilisation des interfaces API survivront à toute résiliation : 1.1 (Acceptation et portée), 1.2 (Incorporation par renvoi), 5 (Propriété et relation des parties) et 9 (Confidentialité).

3. Vos obligations, restrictions

3.1 Stockage du contenu du site. De façon générale, vous pouvez stocker le Contenu du site relatif à des événements à venir, mais vous ne pouvez pas stocker de Contenu du site relatif à des événements qui ont déjà eu lieu. L’unique exception concerne le stockage de Contenu du site relatif à des événements ayant déjà eu lieu, et cela est permis uniquement si un Utilisateur a été explicitement autorisé à utiliser et à stocker le Contenu du site relatif à des événements d'utilisateurs ayant déjà eu lieu. Cela signifie que sans l'autorisation expresse de l'Utilisateur, vous ne pouvez pas stocker les données relatives au lieu, les données relatives aux billets ou tout autre Contenu du site relatif aux événements dudit Utilisateur ayant déjà eu lieu, ou de tout autre événement ayant déjà eu lieu. 3.2 Informations requises. Si vous affichez ou mettez à disposition tout Contenu du site relatif à un événement listé sur votre Application, votre Application doit afficher le titre de l'événement ainsi qu'un lien direct vers la page web Eventbrite associée à cet événement sur les Services. Le lien doit inclure un attribut « nofollow » et doit être analysable par les moteurs de recherche. 3.3 Image de marque. Vous devez utiliser votre propre nom, nom de société, vos propres logos, marques commerciales ou noms d’application en lien avec vos Applications et non pas le nom de société, les logos, les marques commerciales ou les noms d'applications d'Eventbrite. Vous n'avez pas le droit et ne possédez pas de licence pour utiliser les marques commerciales d'Eventbrite (conformément à ce qui est stipulé dans les eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}) en relation avec vos Applications sauf consentement écrit préalable d'Eventbrite. Dans tous les cas, vos Applications doivent être créées de façon à ce que les Utilisateurs voient clairement qu'elles ne sont pas la propriété, développées ou contrôlées par Eventbrite. Si vous avez des questions sur ce point, veuillez nous envoyer un e-mail à : api@eventbrite.com. Eventbrite peut se référer publiquement à vous en tant que détenteur de licence des API Eventbrite. Nous pouvons également publier votre nom et votre logo sur notre site et dans d'autres documents marketing ou promotionnels sans consentement supplémentaire. 3.4 Responsabilité. Vous êtes seul responsable de votre Application et de l'utilisation de votre Application par les Utilisateurs. Entre autres, cela signifie que vous êtes responsable du maintien de votre propre entente utilisateur et de votre propre politique de confidentialité destinées aux utilisateurs de votre Application et du respect de ces politiques. Votre entente utilisateur doit absolument être en mesure de permettre à vous et aux utilisateurs de votre Application de respecter les eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d’utilisation des interfaces API et la eblink{Politique de confidentialité=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8478} d'Eventbrite. Votre Politique de confidentialité se doit d'être au moins aussi protectrice des Données personnelles que la eblink{Politique de confidentialité=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8478} d'Eventbrite. De façon générale, nous nous attendons a ce que vous traitiez les données des Utilisateurs de façon sérieuse et appropriée, sans abus. 3.5 Fréquence limite. Il existe une fréquence limite et une restriction pour les champs de données affichés par application ou service utilisant les interfaces API Eventbrite et vous acceptez de respecter à tout moment cette fréquence limite et cette restriction qui s'appliquent aux champs de données. La fréquence limite est de 1 000 appels par heure pour chaque token OAuth. Ces fréquences limites et ces restrictions sont sujettes à modification de temps à autre à la discrétion d'Eventbrite et prennent effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation de toute méthode destinée à détourner cette fréquence limite ou cette restriction des champs de données constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation des interfaces API. Si vous avez besoin d'un plus grand nombre d'appels ou d'une limite plus élevée, veuillez nous envoyer un e-mail à api@eventbrite.com en nous expliquant vos besoins afin que nous puissions étudier votre demande d'augmentation de votre fréquence limite. 3.6 Autres restrictions. Nonobstant la licence octroyée dans le cadre de la Section 2.1, vous vous engagez par les présentes à ne pas : (a) utiliser les interfaces API Eventbrite pour supporter votre Application si tout Contenu de votre Application est susceptible d'enfreindre la Section 18 des eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477} ou les eblink{Règles de la communauté=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=26182}. (b) utiliser les interfaces API Eventbrite d'une façon ou à des fins susceptibles d'enfreindre toute loi ou tout règlement (y compris mais sans s'y limiter toute loi ou tout règlement en rapport avec la vente ou la revente de billets, qu'il s'agisse au regard des exigences relatives à la licence, de quantités maximales ou de limites sur les prix des billets, ou autre) ou tout droit d'une personne (y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits de la personnalité), ou de toute autre manière incompatible avec les eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d’utilisation des interfaces API et la eblink{Politique de confidentialité=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8478} d'Eventbrite. (c) utiliser les interfaces API Eventbrite pour faire fonctionner des applications sensibles pouvant mettre en danger la vie ou la propriété d'autrui ; (d) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l'organisation, en tout ou en partie, des interfaces API Eventbrite (sauf dans la mesure des limites applicables aux restrictions relatives à la rétroconception en vertu de l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre loi, règle ou règlement en vigueur) ; (e) louer, céder, revendre, distribuer, utiliser les interfaces API Eventbrite ou le Contenu du site de façon autonome ou à travers une exploitation en temps partagé, par le biais d'un bureau de service ou à toute autre fin commerciale en vue de tirer un avantage commercial ou économique direct (par opposition au gain commercial ou monétaire indirect découlant du soutien de votre Application) ; (f) supprimer ou modifier les avis ou étiquettes de droit de propriété intégrés dans les interfaces API ou dans le Contenu du site d'Eventbrite ; (g) entreprendre toute activité qui interfère avec ou nuit aux Services ; (h) utiliser les interfaces API Eventbrite d'une façon non conforme ou incompatible avec toute partie de la documentation des Interfaces API Eventbrite disponible ici eblink{https://www.eventbrite.fr/developer/v3=>https://www.eventbrite.com/developer/v3} ; ou (i) utiliser les interfaces API Eventbrite dans des produits ou services, ou pour développer des produits et services qui font concurrence aux produits et services proposés par Eventbrite.

4. Sécurité et confidentialité

4.1 Présentation. Eventbrite prend la sécurité et la confidentialité de ses Utilisateurs très au sérieux. Par conséquent, nous avons adopté certaines normes minimales que vos Applications doivent respecter sur le plan de la sécurité et de la confidentialité décrites plus en détail ci-après. 4.2 Avis et obtention du consentement de l'utilisateur. Votre Application doit inclure un contrat d'utilisateur et une politique de confidentialité que vos utilisateurs doivent accepter conformément à la loi en vigueur. Votre politique de confidentialité doit décrire avec précision la collecte, l'utilisation et la divulgation des données et doit par ailleurs être conforme à la loi en vigueur. Vous devez obtenir et vous êtes seul responsable de la sécurisation du consentement clair et exprès de tout Utilisateur Eventbrite dont vous accédez au Contenu par le biais des interfaces API Eventbrite, qui vous autorise, dans la mesure permise par la loi, (i) à accéder au(x)dit(s) compte(s) de l'Utilisateur Eventbrite, (ii) à récupérer, stocker et utiliser le Contenu des(du)dit(s) compte(s), et (iii) à écrire des informations sur le(s)dit(s) compte(s). Votre avis de demande d'un tel consentement doit spécifier toutes les fins pour lesquelles vous accéderez, récupérerez, stockerez, utiliserez et écrirez chaque type de Contenu. Vous respecterez rigoureusement la portée du consentement qui vous a été octroyé à tout moment en rapport avec le Contenu obtenu à partir des(du)dit(s) compte(s), et vous devrez détruire tout Contenu des Utilisateurs ayant retiré leur consentement. 4.3 Contact et coopération. Vous devez être raisonnablement disponible lorsqu'Eventbrite vous contacte en ce qui concerne les questions ou préoccupations en rapport avec la sécurité. Vous pouvez changer ce nom ou entrer ce contact en vous inscrivant pour une nouvelle clé d'application, en des coordonnées de contact correctes et en utilisant la nouvelle clé d'application au lieu de votre eblink{clé=>https://www.eventbrite.fr/myaccount/apps/} existante. Si nous ne pouvons pas vous contacter ou si nous pensons que les circonstances nécessitent une action immédiate de notre part, alors sans limiter d'autres droits ou recours que nous pourrions avoir, nous pourrons suspendre votre accès aux interfaces API Eventbrite aussi longtemps que le problème de sécurité persiste. 4.4 Précautions à l’égard des virus. Vous acceptez que votre Application, tous les documents connexes et tout autre contenu fournis par vous à Eventbrite soient d'abord vérifiés par vous avec un antivirus et un logiciel anti-vers actualisés répondant aux normes Internet avant leur introduction sur les Services, et vous acceptez de ne pas introduire sciemment ou par négligence des virus, des vers ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités des Services 4.5 Normes du secteur. Vous garantissez que vos réseaux, systèmes d'exploitation, logiciels de serveur(s) web, routeurs, bases de données et systèmes informatiques (collectivement, les « systèmes ») sont correctement configurés pour faire fonctionner en toute sécurité votre Application et stocker le Contenu. Votre Application doit absolument utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations privées de vos utilisateurs. Vous ne devez pas concevoir ou choisir des Systèmes visant à vous décharger des obligations stipulées précédemment. 4.6 Rapports. Vous devez rapidement signaler toute carence en matière de sécurité ou toute intrusion dans les Systèmes impactant ou compromettant notre site, le Contenu du site, les Services ou les interfaces API Eventbrite en nous écrivant un e-mail à ebmail{api@eventbrite.com=>mailto:api@eventbrite.com}. Vous travaillerez avec Eventbrite pour corriger rapidement toute carence de sécurité. En cas de carence en matière de sécurité ou d'intrusion, nous collaborerons avec vous pour rédiger toute déclaration (ex : presse, blogs, tableaux d'informations, etc. ) en rapport avec un tel événement. 4.7 Examens de sécurité. Eventbrite aura le droit, à ses propres frais, d'inspecter et de vérifier la documentation relative à votre Application, vos Systèmes et votre conformité à la présente Section 4. Ledit examen sera mené pendant des heures habituelles de travail afin de ne pas interférer dans les activités commerciales habituelles. Vous corrigerez rapidement (à vos propres frais) toute faille de sécurité relevée par Eventbrite sur la base de ladite inspection et dudit examen. Vous certifierez ensuite rapidement à Eventbrite par écrit que la faille de sécurité a été corrigée, avec une description des mesures correctives prises. Si un examen indique une violation matérielle de l'une de ces dispositions de sécurité, vous rembourserez à Eventbrite les frais raisonnables liés à l'examen. 4.8 Eventbrite en tant que Processeur de données. Les Organisateurs peuvent être en mesure d'intégrer des applications développées par des tiers qui demandent à Eventbrite de traiter des données personnelles. Si vous développez une Application pour les Organisateurs et d'autres Utilisateurs pour demander à Eventbrite l'exportation, la création ou le traitement des données Eventbrite sur votre Application, vous comprenez qu'Eventbrite agit en tant que processeur de données et que vous acceptez l’eblink{Addendum sur le traitement des données pour les Processeurs et Sous-Processeurs =>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=41391}.

5. Propriété et lien des Parties.

5.1 Contenu du Site. Conformément à l'entente conclue entre vous et Eventbrite, Eventbrite possède tous les droits, titres et intérêts (y compris mais sans s'y limiter tous les droits de propriété intellectuelle) dans et vers (i) les interfaces API Eventbrite et tous les exécutables des interfaces API ; (ii) le Contenu du site ; et (iii) les Services (collectivement, le « Contenu Eventbrite »). Sauf licences expresses octroyées dans les présentes Conditions d'utilisation des API Eventbrite, Eventbrite ne vous accorde aucun droit, titre ni intérêt pour le Contenu Eventbrite. Vous acceptez de prendre les mesures qu'Eventbrite peut raisonnablement demander pour faire valoir, parfaire ou confirmer les droits d'Eventbrite vis-à-vis du Contenu Eventbrite. Toutes les suggestions de correction et de modification des Services, et tous les autres commentaires (y compris, mais sans s'y limiter les citations de commentaires formulés par écrit ou oralement), toutes les informations et tous les rapports qui vous ont été fournis par Eventbrite (collectivement « Commentaires ») ; et toutes les améliorations, mises à jour, modifications ou évolutions, qu'ils aient été faits, créés ou développés par Eventbrite ou qu'ils soient liés aux Commentaires (collectivement, « Révisions ») sont soumis à la Section 25 des eblink{Conditions du service=>https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=8477}. 5.2. Votre Consentement et votre Application. Vous déclarez et garantissez à Eventbrite que l'utilisation par Eventbrite et ses Utilisateurs de votre société, organisation ou nom de produit et/ou logo (« votre Contenu ») et votre Application n'enfreindront pas les droits de tiers (ex : tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de la propriété), ou toute loi en vigueur. Vous octroyez par les présentes à Eventbrite une licence ou un droit payé, libre de redevances, non-exclusif(ve), mondial(e), irrévocable et cessible, dans le cadre de tous vos droits de propriété, de copier, utiliser, exécuter et afficher votre Application et son contenu à des fins de marketing et de démonstration et pour mettre à disposition votre Application aux Utilisateurs. Vous ne pouvez pas publier d'annonce publique relative à votre utilisation des interfaces API Eventbrite sans la vérification et l'approbation écrite d'Eventbrite, à la discrétion d'Eventbrite. Après résiliation de la licence qui vous a été octroyée dans la Section 2.1 et après avoir reçu votre demande écrite, Eventbrite déploiera les efforts raisonnables, comme déterminé à sa discrétion, pour enlever des Services toutes les références et tous les liens relatifs à votre Application .

6. Absence d'exclusivité.

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d'utilisation des API Eventbrite, que la licence et tout autre droit octroyé dans les présentes ne créent pas une relation exclusive entre vous et Eventbrite. Eventbrite peut, ou peut engager et permettre à d'autres parties de développer des applications identiques ou similaires à votre Application, quel qu'en soit l'objectif. y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales.

7. Soutien.

Eventbrite se réserve le droit à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre n'importe quel aspect des interfaces API Eventbrite, y compris la disponibilité de n'importe quelle interface API Eventbrite.

8. Frais et paiement.

Eventbrite se réserve le droit, à sa discrétion, de prélever des frais pour l'utilisation du ou l'accès futurs aux API Eventbrite. Si Eventbrite décide de prélever des frais pour les API Eventbrite, vous n'êtes pas obligé de continuer à utiliser lesdites API Eventbrite.

9. Confidentialité

« Les Informations confidentielles d'Eventbrite » renvoient à toutes les informations Eventbrite non publiques liées aux interfaces API Eventbrite, et à toutes les autres informations désignées par Eventbrite par écrit comme étant « confidentielles » ou une désignation équivalente. Sans octroyer de droit ou de licence, Eventbrite convient que les Informations confidentielles Eventbrite n'incluent pas d'informations qui (i) sont disponibles ou rendues disponibles de façon générale publiquement (par le biais d'une action inadéquate ou d'une inaction de votre part), ou (ii) étaient en votre possession ou connues de vous sans restriction préalablement à leur communication par Eventbrite, ou (iii) vous ont été légitimement révélées par un tiers sans restriction, ou (iv) ont été indépendamment développées par vous en n'utilisant aucune Information confidentielle Eventbrite. De plus, vous ne pouvez communiquer des Informations confidentielles à aucun tiers sans l'accord préalable écrit d'Eventbrite, sauf dans la mesure où vous déterminez raisonnablement que vous y êtes contraint conformément aux exigences légales, à condition que vous mettiez raisonnablement tout en œuvre pour limiter la communication et obtenir un traitement confidentiel ou une ordonnance conservatoire et que vous autorisez Eventbrite à participer à la procédure (dans la mesure permise par les exigences légales). Aux fins de la présente entente, l'expression « Exigences légales » signifie toute loi, tout règlement, toute ordonnance, toute citation à comparaître, tout interrogatoire, toute demande de présentation de preuve ou toute autre exigence légale d'une autorité gouvernementale. Vous ne devez pas divulguer vos mots de passe développeur ou tout autre identifiant à un tiers, et vous ne pouvez pas utiliser les Informations confidentielles Eventbrite à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

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