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Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets, perspective...

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Défenseur des droits

20 Avenue de Ségur

75007 Paris

France

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Description

Colloque international pluridisciplinaire organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice.


Multiplication des critères de discrimination: enjeux, effets et perspectives/Multiplication of discrimination criteria: challenges, effects and prospects




PROGRAMME PREVISIONNEL (version française)*

*English below



Jeudi 18 janvier 2018


08h30-09h00 - Accueil des participant·e·s

09h00-09h30 - Allocutions d'ouverture

M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits.

Me. Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, sous réserve.

09h30-10h15 - Introduction

Isabelle RORIVE - Professeure de Droit, Université Libre de Bruxelles, Institut d’Études Européennes et Faculté de Droit - « Le droit européen de la non-discrimination mis au tempo de critères singuliers »

Robin STRYKER - Professeure de Sociologie, Directrice de recherche au National Institute for Civil Discourse, University of Arizona - « La multiplication des " critères prohibés " : une vue des États-Unis »

10h15-10h30 - Pause

10h30-13h - Panel 1 : Origine et extension des listes de critères prohibés de discrimination

Le droit de la non-discrimination a émergé progressivement dans le système juridique français ; son articulation avec le droit de l’égalité est empreint d’une certaine complexité. Participant tous deux d’un objectif commun de lutte contre les distinctions illégitimes, ils opèrent selon des modalités distinctes : alors que le droit de l’égalité se décline en principes (d’égalité, d’égalité de traitement, « à travail égal, salaire égal », etc.), les règles de non-discrimination s’appuient avant tout sur des listes de critères prohibés. On souhaitera opérer un retour sur l’histoire et les dynamiques qui affectent cette logique de « listes » définies par le législateur, en particulier français : dans quel ordre ces critères sont-ils apparus, et dans quels instruments juridiques (droit pénal, droit du travail, etc.) ? Pourquoi les listes de critères prohibés de discrimination sont-elles fermées ici, et ouvertes là ? S’agit-il d’un élément à mettre en relation avec les types d’ordres juridiques (common law, civil law) ? Cette forme d’écriture du droit de la non-discrimination est-elle toujours porteuse d’une dynamique d’extension, sous l’influence des évolutions politiques, sociales et économiques ? Le cas échéant, quels sont les critères en devenir ? Que penser de la variabilité des listes ? En effet, de manière emblématique, alors que le droit dérivé de l’Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne français, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais une vingtaine. Y a-t-il une hiérarchie ou des distinctions entre critères ? À travers ce questionnement, il s’agira de s’interroger sur la définition juridique actuelle de la discrimination et l’évolution de la protection des caractéristiques intrinsèques de l’individu à laquelle elle renvoie.

Intervenant·e·s :

Julie SUK, Professeure de Droit, Benjamin N. Cardozo School of Law, Yeshiva University, « Égalité réelle et multiplication des critères de discrimination »

Robin MEDARD-INGHILTERRA, Doctorant en Droit, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, « L’inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d’harmonisation éventuelle »

Morgan SWEENEY, Maître de conférences en droit Université Paris-Dauphine, « La définition jurisprudentielle des motifs de discrimination prohibée : approches françaises et européennes »

Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis (2007-2017), « Égalité des droits et droit de l’égalité, un cheminement politique »

Modérateur : Daniel SABBAGH, Directeur de recherche en Science politique, Sciences Po Paris

13h-14h30 - Pause déjeuner

14h30-17h15 - Panel 2 : La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination*

La liste des critères de discrimination prohibés est potentiellement fort longue, tout particulièrement dans le droit français.Toutefois, ces critères sont à la fois diversement connus, et plus ou moins mobilisés selon les cas, qu’il s’agisse de leur invocation simple (dans la vie sociale ou le débat public) ou de leur usage à des fins contentieuses. En outre, dans le contentieux lui-même, certains critères semblent mieux accueillis que d’autres, ce qui ne manque pas en retour d’influer, dans des proportions qui restent à déterminer, la manière dont des stratégies sont mises en place, notamment par les avocats ou d’autres intermédiaires du droit tels que les syndicalistes ou les membres d’associations. Ce deuxième panel du colloque s’intéressera donc à la façon dont les critères produits sous la forme de listes, circulent ou non dans l’espace social, peuvent être mobilisés à diverses fins y compris dans une perspective judiciaire, et sont amenés à prospérer (ou non) devant la justice, dans les décisions, voire dans les commentaires produits par les juristes ainsi que, le cas échéant, la manière dont leur mobilisation ou non-mobilisation juridictionnelle informe, en retour, de nouvelles interventions du législateur.

Intervenant·e·s :

Cyril WOLMARK, Professeur de Droit et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, « L’usage des critères liés à l'origine dans le contentieux judiciaire de la discrimination »

Vincent-Arnaud CHAPPE Chargé de recherche CNRS en Sociologie, Mines ParisTech, « La discrimination syndicale : parcours d’une qualification juridique au sein de l’entreprise PSA »

Philippe ICARD, Maître de conférences en Droit, Université de Bourgogne, « Pérégrinations des critères de discrimination dans le prétoire du juge »

Emmanuelle BOUSSARD-VERRECHIA Avocate au barreau de Paris, Droit du travail et de la non-discrimination, « Multiplication des critères de discrimination : de l’écoute de la personne à la qualification des faits et à la stratégie judiciaire »

Modératrice : Liora ISRAËL, Maîtresse de conférences en Sociologie, École des Hautes Études en Sciences Sociales

* Une pause de 15 minutes aura lieu pendant ce panel.

18h00 - Cocktail



Vendredi 19 janvier 2018


09h00 - Accueil des participant·e·s


09h30-12h30 - Panel 3 : La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles*

Si le droit, en particulier en France, est amené à étendre l’inventaire des critères pris en compte pour lutter contre les discriminations, on s’interroge sur le lien entre la multiplication des critères juridiques de discrimination et la multiplicité des logiques de domination dont les sciences sociales font aujourd’hui un objet de recherche privilégié. En effet, non seulement celles-ci ne se contentent pas de réduire le « social » aux catégories socio- économiques, ou aux rapports de classe, mais elles s’emploient à prendre en compte une pluralité de ces rapports sociaux (de sexe, de race, mais aussi d’âge, etc.) que l’on peut dire naturalisés puisqu'ils sont inscrits dans les corps : en ce sens, la discrimination est aussi un concept proprement sociologique. Sans doute peut-on envisager la multiplication des critères juridiques comme le reflet de la multiplicité des logiques discriminatoires. Toutefois, le concept d’intersectionnalité nous invite à penser, non pas tant des réalités distinctes que la « co-substantialité » de logiques diverses : il s’agit moins de dresser une liste que d’étudier des articulations. Que ce concept prenne naissance aux États-Unis, en particulier dans les travaux de la juriste Kimberlé Crenshaw, qu’il nourrisse aujourd’hui, en France comme ailleurs, les analyses des sciences sociales, et qu’il peine à recevoir des traductions juridiques concrètes, sauf à passer par des transformations significatives (exemple: émergence de la notion de particulière vulnérabilité dans certains contentieux", nous paraît de nature à inviter à la poursuite de la réflexion sur les rapports entre les approches juridiques et sociologiques des discriminations et leurs enjeux sous-jacents.

Intervenant·e·s :

Gwénaële CALVES, Professeure de Droit, Université de Cergy-Pontoise, « Multiplication des critères de discrimination : quels effets sur leur hiérarchisation et leur combinaison ? »

Marie MERCAT-BRUNS, Maîtresse de conférences en Droit, Sciences Po Paris, « Confluence des critères discriminatoires en Europe, révélatrice de discriminations systémiques ? »

Iyiola SOLANKE, Professeure de Droit, University of Leeds, « Le principe de non-stigmatisation : mettre l’intersectionnalité au cœur de la théorie du droit de la non- discrimination »

Marc LOISELLE, Conseiller Protection des droits - affaires publiques, Défenseur des droits, « L’articulation des critères de discrimination : quels enjeux pour le traitement des dossiers du Défenseur des droits ? »

Modérateur : Éric FASSIN Professeur de Sociologie, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

* Une pause de 15 minutes est prévue pendant ce panel.

12h15-12h45 - Conclusion

Françoise TULKENS, Ancienne juge et Vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


******


Comité d’organisation : Le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice.

Conseil scientifique :

  • Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense (Présidente)
  • Nathalie Bajos, Défenseur des droits
  • Daniel Borrillo Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense
  • Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise
  • Éric Fassin, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
  • Liora Israël, École des Hautes Études en Sciences Sociales
  • Daniel Sabbagh, Sciences Po Paris
  • Évelyne Serverin, Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense





PROVISIONAL PROGRAMME (English)




Thursday 18 January 2018


08:30 - 09:00 - Welcome.

09:00 - 09:30 - Opening session.

Jacques TOUBON, Defender of rights.

Nicole BELLOUBET, Minister of Justice, to be confirmed.

09:30-10:15 - Introductory Statement

Isabelle RORIVE, Professor of Law, Université Libre de Bruxelles, Institut d’Études Européennes et Faculté de Droit, "European non-discrimination law set to the tempo of singular criteria"

Robin STRYKER, Professor of Sociology, Research Director of the National Institute for Civil Discourse, University of Arizona, "Proliferating 'protected classes': the view from the United States"

10:15-10:30 - Break

10:30 - 13:00 - Panel 1: Origin and expansion of the list of prohibited discrimination criteria*

The non-discrimnation law has gradually emerged in the French legal system, and its articulation with the law of equality is marked by a certain complexity.The non-discrimination law and the principle of equality involve a common goal to fight against illegitimate distinctions. However, they operate under separate arrangements: while the equality law is based on a a number of principles (of equality, of equal treatment, of " equal work, equal pay ", etc.), non-discrimination rules rely primarily on lists of prohibited criteria, which are not combined in a general principle. This panel will put into perspective the history and the dynamics that influence the logic of "lists" defined by the legislator, particularly in France: in which order did these criteria appeared, and in which legal instruments (criminal law, labour law, etc.)? Why are the lists of prohibited discrimination criteria closed here, and open there? Is it an element to link with the different forms of legal orders (common law, civil law)? How can this form of writing the law of non-discrimination extend: under the influence of political, social and economic fields? If so, what are the emerging criteria? What does the variability of these lists suggest? Indeed, in an emblematic way, while secondary EU law includes seven criteria covered by the directives on combating discrimination, French domestic law, which covers the same fields, includes now more than twenty. Can we define a hierarchy between criteria or what other distinctions can we make? Through these main problematics, we will question the current legal definition of discrimination and the evolution of the protection of the intrinsic characteristics of each individual to which it refers.

Speakers:

Julie SUK, Professor of Law, Benjamin N. Cardozo School of Law, Yeshiva University, "Substantive equality and the expansion of discrimination criteria"

Robin MEDARD-INGHILTERRA, PHD Candidate in Law, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, "The unequal proliferation of discrimination criteria: consequences and terms of a possible harmonization"

Morgan SWEENEY, Maître de conférences in Law, Université Paris-Dauphine, "Jurisprudential definition of prohibited grounds of discrimination: French and European approaches"

Daniel GOLDBERG, Socialist Group Member of Seine- Saint-Denis (2007-2017), "Equal rights and right to equality, a political pathway"

Moderator: Daniel SABBAGH, Research Director in Political Science, Sciences Po Paris

* A coffee break of 15 minutes is scheduled during this session.


13:00 - 14:30 - Lunch break


14:30 - 17:30 - Panel 2: Social and legal discrimination criteria*

The list of prohibited discrimination criteria can be very long, especially in the French law. However, these criteria are variously known and more or less mobilized: they can be simply mentioned (in social life or public debate) or used for litigation purposes. In addition, in litigation itself, certain criteria seem to be more welcome than others. In return, it influences, in proportions that must be determined, the strategies that are implemented, including by lawyers or other intermediaries of the law such as trade unionists or members of associations. The second session of the Symposium will focus on: the criteria circulation in the social space, their use in a legal perspective, and how they have thrived (or not) before the courts, in decisions, even in the comments produced by jurists as well as, how their mobilization or legal non mobilisation informs, in return, new interventions of the legislator.

Speakers:

Cyril WOLMARK, Professor of Law and Director of the Institut d’Études Judiciaires, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, "The use of criteria related ton origin in judicial litigation of discrimination"

Vincent-Arnaud CHAPPE Chargé de recherche CNRS in Sociology, Mines ParisTech, "Trade union discrimination: judicial qualification course within the PSA firm"

Philippe ICARD, Maître de conférences in Law, Université de Bourgogne, "Peregrinations of discrimination grounds in the courtroom"

Emmanuelle BOUSSARD-VERRECHIA Lawyer at the Paris Bar, Labour Law and Law of non-discrimination, " Multiplication of discrimination criteria: from listening the person to the qualification of facts and the judicial strategy"

Moderator: Liora ISRAËL, Maîtresse de conférences in Sociology, École des Hautes Études en Sciences Sociales.

*A break of 15 minutes is scheduled during this session.

18:00 - Cocktail




Friday 19 January 2018


09:00 - Welcome.


09:30 - 12:30 - Panel 3: The list of prohibited criteria, between multiple and intersectional discriminations*

The law, especially in France, must expand the inventory of discrimination criteria to take into account the fight against discriminations. We will focus on the link between the multiplication of legal criteria of discrimination and the multiplicity of processes of domination which is, in social sciences, a main question. Indeed, the social sciences not only reduce the "social" to the socio-economic categories, class relations, but they seek to take into account a plurality of these social relationships (gender, race, age, etc.) that we could say "naturalized" because they are enrolled in the body. In this sense, discrimination is also strictly a sociological concept. We can see the proliferation of legal criteria as a reflection of the multiplicity of discriminatory practice. However, the concept of intersectionality invites us to think, not so much separate realities, as the "consubstantiality" of various logics: more than the establishment of a list, this panel invites to study the links between criteria. The concept of intersectionality appeared in the United States and particularly has arisen from work of the lawyer Kimberlé Crenshaw. This concept plays a full part in the social sciences analysis. But, the concept struggles will receiving concrete legal translations, except if we perform significant transformations for instance, emergence of the notion of "special vulnerability" that appears in certain litigations. For all these reasons, it seems to invite to continue the discussions on the relationship betwee legal and sociological approaches of discrimination and their underlying issues.

Speakers:

Gwénaële CALVES, Professor of Law, Université de Cergy-Pontoise, "Proliferation of discrimination criteria: what effects on their prioritisation and combination?"

Marie MERCAT-BRUNS, Maîtresse de conférences in Law, Sciences Po Paris, "Confluence of discrimination criteria in Europe: indicative of systemic discriminations?"

Iyiola SOLANKE, Professor of Law, University of Leeds , "The anti-stigma principle: centralising intersectionality in the theory of anti-discrimination law"

Marc LOISELLE, Adviser, Rights protection - Public affairs, Defender of Rights, "Coordination of discrimination criteria : what are the challenges in the processing of Defender of rights individual cases ?"

Moderator: Éric FASSIN, Professor of Sociology, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.

*A break of 15 minutes is scheduled during this panel.

12:30 - 13:00 - Closing remarks

Françoise TULKENS, Former Judge and Vice-President of the European Court of Human Rights.

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Organising Committee: the Defender of Rights and the Research Mission Law and Justice.

Scientific Council :

  • Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense (Chairwoman)
  • Nathalie Bajos, Défenseur des droits
  • Daniel Borrillo Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense
  • Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise
  • Éric Fassin, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
  • Liora Israël, École des Hautes Études en Sciences Sociales
  • Daniel Sabbagh, Sciences Po Paris
  • Évelyne Serverin, Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense

Date et heure

Adresse

Défenseur des droits

20 Avenue de Ségur

75007 Paris

France

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