Loi AGEC et économie circulaire, où en sommes-nous ? - RDV IFTH/2 juin

Nul n’est censé ignorer la loi…surtout si celle-ci impacte en profondeur notre société !

La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire », dite loi AGEC, ou plus simplement loi anti gaspillage (loi « antigaspi »), promulguée le 10 février 2020, et complétée de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, vise à transformer nos modes de vie en profondeur afin d’évoluer vers un modèle de société plus durable, en transformant notre économie linéaire (basée sur « produire, consommer, jeter ») en une économie circulaire (« réparer, trier, recycler »). Les dispositions réglementaires qui en découlent ciblent à la fois les professionnels, industriels et distributeurs en particulier, et bien entendu les consommateurs afin de les rendre acteurs d’une consommation plus responsable.

Selon le Ministère de l’Ecologie, la loi AGEC contient plus d’une centaine de mesures qui prévoient :

• de nouvelles obligations
• de nouvelles interdictions
• de nouveaux outils de contrôle, de sanction et d’information

Les premiers décrets ont déjà été publiés, impactant notre filière textile-habillement couverte par un régime REP (Responsabilité Elargie du Producteur), et largement soumise aux évolutions imposées par cette réglementation. Mesure pionnière et inédite dans le monde, l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires est par exemple officiellement entrée en vigueur ce 1er janvier 2022. Si elle vise à encourager le don vers des structures de l’économie sociale et solidaire, et à défaut, à encourager le recyclage , elle oblige surtout les industriels à mieux anticiper pour mieux gérer les stocks et éviter le surplus de production. Deux ans après la promulgation de la loi, il est donc temps de faire un point sur ces premiers décrets d’application définissant les dates d’entrée en vigueur de l’exigence couverte et le contenu précis de cette exigence.

>Le jeudi 2 juin 2022, vous proposons donc d’échanger sur ce cadre réglementaire, avec l’aimable intervention d’Elise DESRUES, chargée de mission Communication, Innovation et Mode responsable du DEFI Mode, et Carole GARBOWSKI, Consultante Formatrice Réglementation/Affichage environnemental chez IFTH .

Seront abordés les points suivants:

• Filière REP : définition/ notions d’écocontribution & bonus-malus
• Nouvelles exigences pour les achats publics
• Impacts sur les informations destinées au consommateur : interdiction de greenwashing,
• Impacts sur les informations destinées au consommateur : caractéristiques environnementales, traçabilité de la production
• Expérimentation encours sur l’affichage environnemental en France: rapide état des lieux, où en est-on ?

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