« Le lien qui unit l'administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein » est « un acte unilatéral avec la négation de tous les droits », reconnaissait le président Macron en mars 2018.

Le diagnostic est connu et partagé par l'ensemble des observateurs : en prison, il n'existe véritablement aucun droit du travail. Il est désormais temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison.

Dans cet objectif, ce colloque propose de réunir chercheurs, observateurs, acteurs institutionnels, acteurs de l'insertion par l'activité économique, parlementaires et entrepreneurs afin de discuter, dans une démarche constructive, de propositions visant à :

- changer le sens du travail en prison : renouveler le contenu et l'organisation du travail en prison ; repenser l'accès au travail en prison ;

- garantir la dignité des détenus travailleurs, par le respect des droits individuels et l'instauration des droits collectifs adaptés.

Ce colloque se tiendra le jeudi 27 février à l'Assemblée nationale (salle Victor Hugo), à Paris.

Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de réserver avant le 21 février et de se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité.

En cas d'annulation, nous vous remercions de procéder à votre désinscription sur la plateforme Eventbrite. 

Télécharger le programme.

8h30 · Accueil des participants.

9h00 · Introduction : Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine (Parti communiste) et Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons-section française.

9h30 · Conférence inaugurale : Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit du travail à l'université Paris-Nanterre.

Changer le sens du travail en prison

10h · Renouveler le contenu et l'organisation du travail en prison

Modération : Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons-section française.

10h · État des lieux

- Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

- Témoignage de Stéphane, ancien détenu.

10h30 · Pause

10h45 · Faire progresser l'offre de travail

- Attirer de nouvelles entreprises : Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme (Mouvement démocrate), vice-présidente de la Commission des lois.

- Développer l'insertion par l'activité économique : Thierry Kuhn, ancien président d'Emmaüs-France.

- Développer le numérique en prison : Brieuc Le Bars, formateur en détention pour l'association CodePhenix.

11h45 · Quelle agence pour quel travail en prison ?

- Pour un établissement public du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en prison : Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux.

- Quels objectifs pour l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle ? Albin Heuman, directeur de l'Agence nationale du travail d'intérêt général.

12h15 · Discussion avec la salle

12h45 · Déjeuner libre

14h · Professionnaliser l'accès au travail en prison · Table ronde

Modération : Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l'université Paris-Nanterre.

Revisiter les critères, modalités et formes d'engagements : Cyril Wolmark, professeur de droit à l'université Paris-Nanterre.

Discutants :

- Claire Nourry, adjointe au directeur du centre pénitentiaire de Fresnes.

- Stéphane Soutra, membre de l'Association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF).

Garantir la dignité des détenus travailleurs

Modération : Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l'université Paris-Nanterre.

15h · Garantir le respect des droits individuels · Table ronde

Encadrer les conditions et aléas de la relation de travail en prison : Thomas Pasquier, professeur de droit à l'Université Lumière-Lyon 2.

Discutants :

- Antoine Dulin, rapporteur de l'avis sur la réinsertion des personnes détenues du Conseil économique, social et environnemental.

- Thomas Odinot, chargé de mission Travail à la Direction de l'administration pénitentiaire et membre du Conseil d'État.

- Un.e représentant.e de la CGT (sous réserve).

16h · Discussion avec la salle

16h15 · Pause

16h30 · Instaurer des droits collectifs adaptés · Table ronde

Oser dépasser le déni d'expression collective au travail : Lola Isidro, maître de conférences en droit à l'Université de Lorraine.

Discutants :

- Joël Charbit, sociologue, chercheur associé au Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques.

- Flavie Rault, secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP).

17h15 · Discussion avec la salle

17h30 · Conclusion : Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l'université Paris-Nanterre.

Un colloque organisé par l’Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit (Cercrid, UMR 5137), l’Institut François Gény (EA 7301, Université de Lorraine), le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec, UMR 5114, CNRS-Université de Bordeaux) et l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP, Université Paris-Nanterre), avec la collaboration d’Elsa Faucillon.