Webconférence - Grossesse et emploi

L’inscription est gratuite et obligatoire pour participer. Le lien Zoom sera envoyé la veille, ainsi que le jour de l'événement. La webconférence sera enregistrée.

Les salariées, agentes publiques ou travailleuses indépendantes bénéficient d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé. La discrimination fondée sur la grossesse est interdite par les articles L. 1132-1, L. 1142-1 et L.1225-1 et suivants du code du travail ainsi que par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Des sanctions pénales sont en outre prévues aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal. Les professionnelles libérales sont également protégées par l’article 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005. En ce qui concerne la fonction publique, toute discrimination fondée sur la grossesse est proscrite par l’article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

Malgré ce cadre législatif protecteur et une jurisprudence bien établie, les discriminations fondées sur la grossesse dans l’emploi restent toutefois fréquentes et se trouvent à l’origine de nombreuses saisines du Défenseur des droits.

Au-delà d’une information sur les garanties et protections de leur emploi dont elles bénéficient légalement en cas de grossesse, le Défenseur des droits a souhaité, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, publier un guide pratique détaillant précisément le droit applicable à toutes les étapes de la grossesse, illustré par les situations instruites par l’institution. Ce guide a pour vocation d’informer les acteurs du monde du travail, d’outiller juridiquement les victimes et de guider les professionnels du droit dans l’identification et le traitement de ces discriminations.

Afin de mieux faire connaître le droit ainsi que les ressources qu’il met à disposition des acteurs, le Défenseur des droits organise, à l’occasion du 8 mars et de la sortie de ce guide, un webinaire visant à sensibiliser aux discriminations fondées sur la grossesse.

Programme :

Introduction par Claire Hédon – Défenseure des droits

Le Défenseur des droits : un acteur incontournable de la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la grossesse et la situation de famille :

• Rappel du cadre légal et juridique des discriminations et du rôle du Défenseur des droits,
• Présentation du guide portant sur les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé,
• Présentation d’exemples de saisines et de situations de discriminations fondées sur la grossesse en matière d’emploi public
• Échanges avec le public.

Mieux connaître la réalité des discriminations fondées sur la grossesse dans l’emploi et leurs impacts sur l’égalité professionnelle femmes-hommes :

• Présentation de l’étude de la Dares sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Focus sur l’indicateur concernant l’augmentation salariale après un retour de maternité - Martine Pernod-Lemattre, Maîtresse de conférences en Économie - Université de Lille, Sciences et Technologies- Clersé et Nicolas Farvaque, Directeur du pôle Recherche & Etudes, Orseu,
• L’impact des congés maternité et parentaux sur la carrière des femmes et l’égalité professionnelle - Hélène Périvier, Économiste à l’OFCE Sciences Po, Directrice du programme Presage,
• Échanges avec le public.

Conclusion par George Pau-Langevin, adjointe de la Défenseure des droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.