Qu'est la propriété intellectuelle pour le design ? Comment la valoriser ?

Qu'est la propriété intellectuelle pour le design ? Comment la valoriser ?

Comment protéger efficacement ses œuvres de design ? Comment se protéger soi-même ? Beaucoup de questions pour un sujet complexe…

Par Consiliom, partenaire de L'Alliance France Design

Date et heure

lun. 27 mai 2024 08:00 - 11:00 PDT

Lieu

En ligne

Politique de remboursements

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À propos de cet évènement

  • 3 heures

Réductions pour les adhérents de l'Alliance France Design


-70€ de réduction avec l'adhésion "militant"

Billet disponible uniquement aux adhérents Militant de l'Alliance France Design. Tout fraudeur sera remboursé de son billet à tarif réduit, et n'assistera pas à l'événement à tarif réduit.

Le lien vers la page des codes de réduction pour adhérents "militants" est situé en pied de page du site de l'Alliance France Design (Codes Consiliom Militants)

-100€ de réduction avec l'adhésion "Premium"

Billet disponible uniquement aux adhérents Premium de l'Alliance France Design. Tout fraudeur sera remboursé de son billet à tarif réduit, et n'assistera pas à l'événement à tarif réduit..

Le lien vers la page des codes de réduction pour adhérents "Premium" est situé en pied de page du site de l'Alliance France Design (Codes et Offres à la Carte)


Introduction

Savez-vous que vos créations sont naturellement protégées par les mesures de la propriété littéraire et artistique ? Comment protéger efficacement ses œuvres ? Comment se protéger soi-même en cas de problème ? Que vient faire la propriété industrielle dans le tableau de la propriété intellectuelle ? Et les droits d'auteur, c'est quoi ? Doit-on faire intervenir un avocat pour une mise en demeure ?

Beaucoup de questions pour un sujet complexe qui vous donne des complexes. Et qui vous empêche d'encaisser des revenus. Heureusement, cette courte formation est là pour vous apporter des réponses.


Objectif :

Cet atelier a pour but de vous donner les bases minimum pour cesser de vous faire exploiter par des commanditaires indélicats.

A partir du contenu de cette très courte formation, vous serez à même d'opposer des arguments à vos clients réticents à rémunérer l'exploitation de vos créations, ou sujets à toutes sortes d'abus concernant l'intégrité de vos œuvres.

Vous découvrirez, si vous ne les connaissez pas encore, les travaux réalisés par l'AFD à ce sujet, et profiterez d'une promotion pour vous inscrire au Calkulator.


Contenu :

  • un point rapide sur le droit de la propriété intellectuelle, qui encadre les œuvres de design
  • qu'est-ce que la propriété littéraire et artistique ? Les droits d'auteur naissent de quoi ?
  • comment la propriété industrielle complète la "protection naturelle" des œuvres dans certains cas ?
  • un client peut-il me demander les fichiers sources de mon travail ?
  • un client peut-il exploiter ma création sans mon accord ? Sans contrepartie financière ?
  • un client peut-il modifier ma création sans mon accord ?
  • et bien d'autres réponses à des questions qui vous turlupinent…

Dans le prolongement de cette formation

Cette courte formation est un avant goût de la formation experte de deux jours sur tous les sujets de protection des œuvres de design qui est proposée par Consiliom à distance ou à Paris. L'intervenant principal de cette formation est maître Coralline Manier-Galas, avocate spécialisée en propriété intellectuelle (PI).

La formation experte est éligible dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elle peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre OPérateur de COmpétence (100% de financment par l'AFDAS pour les artistes-auteurs ; FIFPL pour les micro-entrepreneurs, professions libérales et gérants majoritaires, etc).

Pensez à demander très vite un devis à Consiliom (et les éléments du dossier à transmettre à votre OPCO) afin de demander votre prise en charge au minimum 3 semaines avant le début de la formation.

Accéder à toutes les formations programmées à cette page


Support de formation

Consiliom se servira d'un document de présentation de cette formation qui accompagnera tout l'atelier.


Organisé par

Consiliom est un partenaire de l'Alliance France Design pour la formation professionnelle continue et le conseil aux designers, aux professions créatives et à leurs clients publics ou privés.

Consiliom s'intéresse au deuxième métier des designers : le métier d'entrepreneur. A ce sujet, Consiliom met en place des formations et dispense du conseil intitulé "les fondamentaux du designer" : le statut social et fiscal des designers ; la rémunération et les droits d'auteur ; la problématique du statut d'auto-entrepreneur pour les designers ; les marchés publics et le designer indépendant ; l'éco-design ; la créativité en design.

• Pour les clients de designers (PME, TPE, ETI, grandes entreprises) : comprendre la valeur ajoutée du design ; parler le même langage que le designer ; intégrer et valoriser le design dans tous les projets de l'entreprise• Pour les pouvoirs adjudicateurs : Comprendre ce que peut apporter le design à une collectivité ; les fondamentaux de l'accompagnement économique des designers

150 €