Obligations d'information précontractuelle (IDD, PRIIPs,SFDR...)

Intervenant : Paula Leite

Objectif :

L'objectif de la formation est de fournir aux participants une compréhension approfondie des obligations précontractuelles. Cette analyse est fondée sur des réglementations en matière d'assurance dans les pays étudiés (Belgique, France, Italie) ainsi que des directives européennes telles que la Directive sur la Distribution d'Assurances (IDD) et le Règlement sur les Produits d'Investissement Packagés et les Produits d'Assurance d'Investissement (PRIIPs).

Contenu :

Contenu permettant aux participants de maîtriser les particularités précontractuelles de chaque réglementation nationale, y compris les obligations supplémentaires par rapport à celles prévues par les directives européennes, telles que les informations spécifiques à fournir aux clients, les modalités de communication de ces informations, et les options pour les clients professionnels.

La formation vise également à sensibiliser les participants aux obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le domaine de l'assurance, ainsi qu'aux procédures de résolution des litiges et des réclamations. En fournissant une formation complète sur ces sujets, les participants seront mieux équipés pour se conformer aux réglementations en vigueur et pour fournir un service de qualité à leurs clients dans le respect des normes légales et éthiques.

Points abordés :

• Réglementation et obligations en assurance.
• Communication avec les clients.
• Protection des données personnelles.
• Règlement des litiges.
• Directive sur la Distribution d'Assurances (IDD).
• Réglementation PRIIPs.
• Particularités en Belgique, France, Italie et Luxembourg.
• Informations supplémentaires ou différentes par rapport à l'IDD.
• Mécanismes de résolution des litiges.
• Obligations en matière de réclamations.