Modélisation des décisions d’indemnisation en droit de la famille

OBJECTIF GÉNÉRAL : comprendre et appliquer la modélisation du processus de décision judiciaire dans le cadre du droit de la famille et plus particulièrement du contentieux de la prestation compensatoire et de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants

PRÉREQUIS : avoir suivi l’une des formations du socle, ou participé à un webinaire organisé par CLA.

OBJECTIFS DÉTAILLÉS :

● Comprendre la modélisation du processus de décision judiciaire

● Savoir utiliser les outils d'intelligence artificielle pour quantifier l’aléa d’une décision judiciaire

● Interpréter les résultats de la quantification de la décision judiciaire

● Appréhender la condamnation d’un des époux à verser une prestation

compensatoire et l’évaluation de son quantum en utilisant la modélisation des

décisions judiciaires

● Appréhender et apprécier le montant de la contribution à l’éducation et à

l’entretien des enfants due par les parents en utilisant la modélisation des

décisions judiciaires

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

Partie 1: Compréhension de la modélisation de la décision judiciaire et de sa quantification par les outils d’intelligence artificielle.

- Brève présentation de l’intelligence artificielle

● Historique

● Exemples de techniques

- Modélisation du risque judiciaire

● Principe de la modélisation

● Description de la méthodologie appliquée

- Explication de l’intérêt de la modélisation judiciaire pour le droit de la famille

● Spécificités du droit de la famille sous le prisme du contentieux de la prestation compensatoire et de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants.

● Comment la modélisation permet de mieux conseiller son client

Partie 2: Utilisation de la quantification par les outils d’intelligence artificielle pour appréhender le risque judiciaire dans les contentieux en droit de la famille-

- Démonstration d’un outil de quantification des décisions judiciaires en droit de la famille.

● Analyse de l’attribution et de la fixation de la prestation compensatoire.

● Evaluation du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

- Cas pratique d’usages.

MÉTHODE ET OUTILS PÉDAGOGIQUES :

● Apports théoriques

Les fondements de l’intelligence artificielle

La modélisation du processus de prise de décision judiciaire

La quantification du risque judiciaire

L’utilisation des outils de quantification du risque judiciaire

L’interprétation des résultats de la quantification du risque judiciaire à la lumière de deux contentieux du droit de la famille, la condamnation d’un des époux à verser une prestation compensatoire à son conjoint et la condamnation d’un parent à contribuer à l'entretien et à l’éducation des enfants.

● Exercices/études de cas

Cas pratiques : déclinaison d’un cas d’usage quant à la demande d’un des époux au paiement d’une prestation compensatoire à divers stades du litige : conciliation, première instance, appel.