Modélisation des décisions d’indemnisation en droit commercial

OBJECTIF GÉNÉRAL : comprendre et appliquer la modélisation du processus de décision judiciaire dans le cadre du droit commercial et plus particulièrement des contentieux des ruptures brutales des relations commerciales établies, de la concurrence déloyale et des contrats de franchise.

PRÉREQUIS : avoir suivi l’une des formations du socle, ou participé à un webinaire organisé par CLA.

OBJECTIFS DÉTAILLÉS :

● Comprendre la modélisation du processus de décision judiciaire

● Savoir utiliser les outils d'intelligence artificielle pour quantifier l’aléa d’une décision judiciaire

● Interpréter les résultats de la quantification de la décision judiciaire

● Appréhender l’évaluation du montant de condamnation d’une des parties.

● Appréhender et apprécier les motivations d’une décision d’entrée en voie de condamnation.

● Appréhender l’évaluation d’un délai de préavis accordé.

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

Partie 1: Compréhension de la modélisation de la décision judiciaire et de sa quantification par les outils d’intelligence artificielle.

- Brève présentation de l’intelligence artificielle

● Historique

● Exemples de techniques

- Modélisation du risque judiciaire

● Principe de la modélisation

● Description de la méthodologie appliquée

- Explication de l’intérêt de la modélisation judiciaire pour le droit commercial

● Spécificités du droit commercial sous le prisme des contentieux cités ci-dessus.

● Comment la modélisation permet de mieux conseiller son client

Partie 2: Utilisation de la quantification par les outils d’intelligence artificielle pour appréhender le risque judiciaire dans les contentieux en droit commercial

- Démonstration d’un outil de quantification des décisions judiciaires en contentieux commercial.

L’évaluation d’un délai de préavis qui aurait dû être accordé.

L’appréciation de la validité d’une clause de non concurrence, caractérisation de sa violation et appréciation de l’indemnisation du préjudice issu le cas échéant. Evaluation de l’indemnité pour respect d’une clause nulle.

L’évaluation des dommages-intérêts attribués en réparation d’une rupture abusive de contrat.

Cas pratique d’usages.

MÉTHODE ET OUTILS PÉDAGOGIQUES :

● Apports théoriques

Les fondements de l’intelligence artificielle

La modélisation du processus de prise de décision judiciaire

La quantification du risque judiciaire

L’utilisation des outils de quantification du risque judiciaire

L’interprétation des résultats de la quantification du risque judiciaire à la lumière de trois contentieux du droit commercial

● Exercices/études de cas

Cas pratiques : Etude d’un cas de concurrence déloyale par dénigrement ou détournement ou parasitisme.