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MARDI de l'ADIJ: Quelle déontologie pour le marché du droit en ligne

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Besoins et solutions pour la déontologie du marché du droit en ligne

À propos de cet événement

Quelle déontologie pour les services juridiques en ligne?

Depuis le programme Economie Numérique du Droit , porté par l'ADIJ et Open Law en 2016, les entreprises du secteur Legaltech disposent d'une charte éthique pour le marché du droit en ligne.

Entre 2016 et 2020, le marché du droit en ligne et ses usages se sont considérablement développés et plusieurs textes ou bonnes pratiques ont émergé, comme la charte éthique du Conseil de l'Europe pour l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires ou l'intervention du législateur français sur les plateformes de médiation et d'arbitrage en ligne.

De leur côté, les professionnels du droit sont de plus en plus nombreux à proposer une offre numérique , souvent portée par une société commerciale qui propose une activité accessoire à leur offre juridique principale.

Les directions juridiques s'équipent progressivement de solutions Legaltech et sélectionnent leurs fournisseurs en fonction de certaines exigences spécifiques à la nature des données juridiques, et notamment contractuelles.

L'objectif de la journée sera de recenser les nouveaux usages susceptibles de soulever des questions d'ordre déontologique et de dresser un panorama des initiatives et des solutions disponibles.

Programme provisoire:

9h30 V2 Charte éthique du marché du droit en ligne : quels nouveaux besoins? quelles perspectives d’évolution?

10h30 e-Deontologie: présentation des initiatives en cours pour la labellisation et la certification des solutions LegalTech ( avec AFNOR Certification)

11h30 : éthique de l’IA et des données dans le secteur juridique

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