Loi ESSOC : conférence publique d'information

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Direction régionale des douanes

1 Quai de la Douane

33000 Bordeaux

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Le ministère des Finances se mobilise !

La loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance, dite loi ESSOC, a été publiée le 11 août 2018 au Journal Officiel (loi n° 2018-727 du 10 août 2018).

Droit à l’erreur, rescrit, accompagnement fiscal personnalisé des PME de croissance, examen de conformité fiscale par un tiers de confiance…

Pour tout comprendre sur cette loi et ce qu’elle implique, une conférence publique d’information, destinée aux opérateurs de la filière « fiscalité énergétique », est organisée conjointement par la Direction Régionale des Douanes de Bordeaux et la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine.

Invitation gratuite, n'hésitez pas à vous inscrire!

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