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Les lanceurs d'alerte - L'anniversaire de la loi Sapin II

Université Evry Val d'Essonne - UFR Droit Science Politique

Vendredi 8 décembre 2017 de 09:30 à 17:30 (heure : France)

Les lanceurs d'alerte - L'anniversaire de la loi Sapin...

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Type Reste Fin Quantité
Admission générale 108 Billets 7 nov. 2017 Gratuit  

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Description de l'événement

Les lanceurs d’alerte, héros ou traîtres ? Les exemples sont connus tant ils sont médiatisés : Julian Assange, Fondateur de WikiLeaks, Edward Snowden qui a rendu public le programme de surveillance de masse de la NSA, Antoine Deltour au Luxembourg avec les révélations de Luxleaks. En France, citons le Docteur Irène Frachon qui a déclenché l’alerte sur le scandale du Médiator ou encore Philippe Pichon, ancien commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir dénoncé les dysfonctionnements du système de traitement des infractions en 2008.

Tous ont revendiqué le statut du lanceur d’alerte, parfois sans succès, pour être protégés. Harcèlement, licenciement, mise sur écoute pour certains, mais surtout ruine financière… Voici le triste sort de nombreux lanceurs d’alerte. Les sentiments sont paradoxaux à leur égard. Véritables traîtres aux yeux des États ou des grandes entreprises impliquées, surtout lorsque sont en cause des informations couvertes par le secret ; véritables héros aux yeux des victimes des faits révélés et d’une grande partie de l’opinion publique. Les lanceurs d’alerte se situent au milieu de l’éternel débat qui confronte liberté et sécurité, transparence et secret, ordre et désordre.

En quête d’un statut et d’un cadre, l’ancien gouvernement avait promis une loi. Plusieurs ministres, dont l’ancien Ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, ont présenté un projet qui est devenu la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Il nous est apparu essentiel de réunir l’ensemble des professionnels du droit pour offrir des réponses en associant, sur chaque thème, des universitaires, des juges, des avocats et des directeurs juridiques. C’est l’objet du premier colloque du Club des métiers du droit en partenariat avec l’Université Paris-Saclay et le TGI de Versailles, organisé le 8 décembre 2017, pour l’anniversaire de la loi Sapin II.

Colloque éligible à la formation professionnelle continue des avocats.
La matinée vaut 3 h de formation. L'après-midi vaut 3 h de formation.
Places limitées.

Matinée : 9h30 / 12h30
Droit commun des lanceurs d’alerte

9h30 - 9h45 : Allocution d'ouverture du colloque
- Christophe Mackowiak, Président du TGI de Versailles

9h45 - 10h : Libres propos
- Philippe Bilger, Magistrat honoraire et Président de l'Institut de la Parole

10h - 10h30 : L'alerte en droit européen
- Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public et Doyen de l'Université d’Evry-Val d’Essonne

10h30 - 11h15 : L’alerte issue de la Loi Sapin II : forces et faiblesses
- Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie Jules Vernes
- Emmanuel Daoud, Avocat associé, Vigo Avocats


Pause

11h45 - 12h30 : La pénalisation de l’alerte
- Elise Letouzey, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Vernes
- Emmanuel Daoud, magistrat du parquet au TGI de Versailles



Après-midi : 14h00 / 17h15
Régimes spéciaux des lanceurs d’alerte

14h00 - 15h00 : Les lanceurs d’alerte en droit des affaires
- Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
- Dominique Finidori, Directrice juridique, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)
- Pierre Laporte, Consultant, ancien directeur juridique d'Areva

15h00 - 15h45 : Les lanceurs d’alerte en droit social
- Krys Pagani, Avocat associé, Alkyne Avocats, Docteur en droit
- Thomas Passerone, Responsable des relations sociales, Entrepose, Groupe Vinci, Docteur en droit

Pause

16h00 - 16h30 : Les lanceurs d’alerte en droit public
- Serge Slama, Professeur des universités en droit public, Université Grenoble Alpes
- Christelle Mazza, Avocat associé, Cabinet Armide

16h30 - 17h00 : Rapport de synthèse
- Gérard Couturier, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Des questions sur l'événement Les lanceurs d'alerte - L'anniversaire de la loi Sapin II ? Contactez Université Evry Val d'Essonne - UFR Droit Science Politique

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Où et quand


Palais de Justice
5 place André Mignot
78000 VERSAILLES
France

Vendredi 8 décembre 2017 de 09:30 à 17:30 (heure : France)


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