Les fondamentaux des droits de propriété intellectuelle

Vous vous demandez si vous pouvez protéger votre création par un droit de propriété intellectuelle ? Vous ne faites pas la différence entre le droit de marque, le droit de dessin ou le modèle industriel, le droit d’auteur, le brevet ? Vous vous demandez si vous pouvez utiliser une image et/ou une photo et/ou un texte et/ou une vidéo, trouvés sur Internet ?

Incub'13 et Pépite CréaJ IDF en partenariat avec l'UFR de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Paris 13 vous proposent un atelier pour vous permettre de maîtriser les bases des droits de propriété intellectuelle et pour vous apporter des réponses concrètes aux principales questions que vous vous posez sur la propriété intellectuelle.

Les objectifs de cet atelier sont de répondre aux problématiques suivantes :

· Identifier les principaux droits de propriété intellectuelle (droit de marque, droit de dessins et modèles, droit d’auteur, droit de brevet)

· Comprendre l’objet de leur protection et la portée de leur protection (lieu, durée)

· Connaitre les critères de validité juridique des droits de propriété intellectuelle

· Appréhender les effets juridiques d’un droit de propriété intellectuelle

· Comprendre les conséquences de la violation d’un droit de propriété intellectuelle

Cet atelier sera animé par Delphine BASTIEN, avocate au Barreau de Paris et Maitre de conférences associée à l’Université Paris 13.

Ses domaines d'intervention sont le droit des affaires, la propriété intellectuelle et les NTIC, les données personnelles.