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Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges

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Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers

Amphi Tamaris

13 Allée François Mitterrand

49000 Angers

France

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La médiation – comme sa sœur jumelle la conciliation - a le vent en poupe, ce dont témoigne la loi justice 21[1], qui se situe dans le droit fil de précédents textes[2], en faveur du développement des modes alternatifs au règlement des litiges (ou MARL). Le projet de loi de programmation (PLPJ) 2018-2022 et de réforme pour la justice ne vient pas démentir cette analyse, puisqu’un de ses objectifs est de développer la culture du règlement alternatif des différends, à travers la généralisation du recours à la médiation ou à la conciliation, voire à la procédure participative.

La raison spontanément avancée au succès des MARL est la nécessité de trouver une réponse à l’engorgement des juridictions, et à la lenteur de la justice qui y est associée. Toutefois, l’engouement pour la médiation, et les MARL, en général, tient aussi à l’attractivité qu’exercent les modes pacifiés de règlement des différends. L’approche repose sur un processus amiable, plus rapide, moins couteux, et postule d’une meilleure acceptation de la solution convenue librement entre les parties. Le fondement de la médiation est la responsabilisation de chacun dans la résolution de ses propres conflits (Faget, J.).

Parmi les MARL, la médiation retient particulièrement notre attention. Souvent mise en avant, la médiation voit pourtant ses contours mal définis. Tantôt judiciaire ou juridictionnelle, imposée ou non, tantôt conventionnelle ou de consommation, elle résiste à l’effort de définition car elle se décline selon des modes pluriels. L’impression de confusion est renforcée par l’imprécision du législateur, qui l’assimile fréquemment à la conciliation (Voir les articles 1530 et s. du Code de procédure civile ou L 213-1 et s. du Code de justice administrative). Le même constat s’impose à la lecture de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008, qui réunit sur un même vocable – la médiation - médiation et conciliation. Par ailleurs, la doctrine n’est pas d’un grand secours : elle est divisée quant à la place qu’occupe la médiation par rapport à la conciliation. Pour certains auteurs, le conciliateur propose une solution, alors que le médiateur conduit les parties à trouver elle-même la solution (Oppetit, B.). Pour d’autres, c’est l’inverse (Cornu, G., et Foyer, J.). D’autres encore considèrent que la médiation est un genre particulier de conciliation (Jarrosson, Ch.), ou bien qu’il n’y a pas lieu de distinguer l’une de l’autre (Cadiet, L., Jeuland, E.). Une auteure, la professeure de droit, Madame Guillaume-Hoffnung, a toutefois proposé une définition de la médiation, décrite comme « un processus de communication éthique reposant sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées (les médieurs), dans lequel un tiers impartial, neutre, indépendant, sans pouvoir, avec la seule autorité que lui reconnaissent les médieurs, favorise par des entretiens confidentiels l’établissement ou le rétablissement du lien, la prévention ou le règlement de la situation en cause » [3].

Il n’y a sans doute pas de distinction à opérer entre la médiation et la conciliation conventionnelles, toutes les deux font appel à un tiers, qui ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel. En revanche, les différences existent entre ces deux processus déclinés sur le mode juridictionnel.

Pour évoquer ce sujet riche et d’actualité, les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure », en collaboration avec les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique des Contrats », sous la direction de Madame Sophie LAMBERT-WIBER, responsable du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure », ont convié des praticiens du droit, experts reconnus dans le domaine de la médiation, afin de nous éclairer sur « les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges ». Après la table ronde qui permettra aux professionnels invités d’échanger sur leur pratique de la médiation, un temps sera réservé aux questions.

Interviendront dans le cadre de cette table ronde :

- Madame Marie VALISSANT, Vice-Présidente juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance d’Angers

- Maître Lionel CADIERE, Huissier de Justice Médiateur et Délégué du Pôle Centre Ouest MEDICYS (Cours d’Appel de Angers, Rennes, Poitiers, Orléans, Bourges)

- Madame Sabine DESVAUX, Maître de conférences HDR en droit privé et membre de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation

- Maître Nathalie GREFFIER, Avocate au Barreau d'Angers, médiatrice

- Maître Emmanuelle PINEAU, Avocate au Barreau d'Angers et Présidente du CAMMA (Centre Anjou Maine de Médiation et d'Arbitrage)


Le vendredi 25 janvier 2019

de 8h30 à 12h

à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion

13 allée François Mitterrand 49100 Angers

amphi Tamaris (sur inscription)



[1] Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

[2] Notamment, Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ; Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation introduisant de nouvelles dispositions relatives à la médiation de consommation.

[3] Notamment, M. Guillaume-Hoffnung, La médiation, PUF 2015, coll. Que-sais-je ?

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