" LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISE ET LE CSE"

Comment le CSE, à travers ses compétences, les ressources qu'il peut mobiliser, mais aussi en tant qu'acteur de terrain et instance de négociation, peut-il renforcer son rôle en matière de prévention des risques professionnels ?

Le constat en France, en matière de santé au travail, reste préoccupant. En 2023 ce sont plus 555 800 accidents du travail et 47 434 maladies professionnelles qui ont été enregistrés par l'Assurance Maladie, représentant 74 millions de journées non travaillées, soit l'équivalent de près de 315 000 emplois à taux plein.

Quelle que soit sa taille, son activité ou son organisation, chaque entreprise est concernée par ces enjeux de santé au travail et se doit d'agir pour renforcer la prévention des risques professionnels. Il s'agit de respecter ses obligations, certes, mais il en va également de son attractivité, sa performance et du bien-être de ses salariés.

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans cette dynamique, en tant qu’instance de dialogue social et acteur de terrain capable de mobiliser des ressources pour améliorer la santé et la sécurité des salariés. Le CSE, grâce à ses compétences et à sa position d'instance de dialogue social, a donc un rôle indispensable en matière de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

Avec le financement de l’Agence européenne pour la sécurité et santé au travail (EU-OSHA) et l’appui de la DGT et de l’agence ODW, la DDETS 34, la DREETS Occitanie, la CARSAT LR, l'ARACT Occitanie et les Services de prévention et de santé au travail (ENSANTE, SANTE BTP, AIPALS, AIST BEZIERS) se sont associés pour proposer aux employeurs et aux représentants du personnel des entreprises de l'Hérault une journée d'échanges pour aider les CSE à renforcer leurs actions en matière de prévention. Cette journée sera l'occasion d'apports, de présentation d'outils et méthodes, mais aussi de retours d'expérience et de témoignages d'entreprises.

La manifestation aura lieu le mardi 21 octobre 2025 au MAS SAPORTA, 34070 LATTES

Horaires : 9h / 16h30

Télécharger le programme de la journée ici

PROGRAMME :

8H15 : accueil CAFE

9H : ouverture de la journée (10 minutes)

Monsieur François DELEMOTTE, Directeur de la DDETS

9H10 : introduction Madame Sophie SELUSI Maître de conférences en droit privé Université de Droit de Montpellier (20 minutes)

TABLE RONDE 1 : Missions et cadre légal CSE [9H30- 10H30]

"Quelles compétences ?"

Présentation du cadre légal (DDETS) : Maurice EXPOSITO chef du Pole TME/DDETS 34 (10 minutes)
Témoignage paritaire (président et secrétaire CSE) 15 minutes [Entreprise à confirmer]
Compétences : Sadrina BERTRAND, Ingénieure Conseil Régional Responsable Département Prévention des Risques Professionnels / CARSAT (10 minutes)
Formation des CSE / référentiel et l'agrément des organismes de formation syndicaux et privés : Anne Laure CLUZEL, Chargée de mission PRST, Pôle Politique du Travail - Service Santé Sécurité au Travail DREETS Occitanie
Échanges avec la salle 15 minutes

10H30 pause et reprise à 10H45

TABLE RONDE N° 2 : Acteurs et partenaires mobilisables (10H45-12H)

"Quels acteurs mobilisables ?"

Témoignage : Elodie AGULHON, UDAF Responsable antenne – Béziers, trésorière CSE, déléguée syndicale (10/15 minutes)
Missions, rôles et exemple d'une action menée en partenariat avec le CSE/entreprise (50 minutes soit 10 minutes par acteur)
- SPST : Catherine GOUEL, IDEST Coordinatrice (IDEST = Infirmier Diplômé d’Etat en Santé au Travail) – EnSanté et Dr Nicolas TEULADE (AIPALS)
- CARSAT : Sébastien LE METAYER Ingénieur Conseil Responsable des Partenariats et de l’Offre de Services aux Entreprises, Département des Risques Professionnels
- ARACT : Catherine LEVRAT-PINATEL Chargée de Mission ARACT
- OPPBTP : noms et fonction à confirmer
- DDETS : Guillaume BOLLIER, Responsable Unité de Contrôle Sète/Béziers DDETS 34 inspection du Travail
Échanges avec la salle : 15 minutes

12H-13H30 : REPAS

TABLE N° 3 : CSE travail de terrain et outillage (13H30-14H30)

"Quels outils?"

Témoignage entreprise : analyse et reconstitution : témoignage Vidéo U-LOG (Sébastien LE METAYER/CARSAT - 10 minutes)
- analyse des AT (CARSAT) : Sébastien LE METAYER (15minutes)
- outils OPPBTP : noms à confirmer (15 minutes)
- Présentation des Outils européens (site de l'agence européenne ) - Maurice EXPOSITO DDETS 34 (outils NAPO) (5 minutes)
Échanges avec la salle (15 minutes)

14H45-15H00 pause

TABLE N° 4 : Comment faire vivre le CSE à travers le dialogue social (15h00-16H00)

"Quel dialogue social ?"

Monsieur Jean François LABAQUERE (MEDEF) et Isabelle Ricard, CFDT (CROCT) & Catherine LEVRAT PINATEL
Présentation des fiches ODDS /espace ressources ODDS Analyse des situations de travail (KIT CSE PRST) (20 minutes)
Présentation projet FACT ODDS : Thierry CRIBAILLET, CPME et Président de l'ODDS 34 et représentant d'une OS siégeant à l'ODDS (20 minutes)
Présentation outils ARESO, ANACT, formation commune INTEFP : Catherine LEVRAT PINATEL ARACT (10 minutes)
Échanges avec la salle

16H FIN DE LA JOURNÉE / MOT DE LA FIN