La médiation, issue d’une longue tradition africaine, et couverte par l’acte uniforme de l’Ohada prend une forme toute particulière au Togo où le Code foncier et domanial prévoit que « la saisine des juridictions doit obligatoirement être précédée d’une tentative de règlement amiable auprès d’une autorité territorialement compétente. »

La société energeTIC, organisatrice des SEAM (Sessions Euro Africaines de la Médiation du Changement), s’est associée à l’ONG internationale AVOMARC pour organiser les Sessions 2020, consistant en une série de colloques permettant de promouvoir en Afrique :

• la médiation régie par l’acte uniforme de la médiation de l’Ohada

• la médiation traditionnelle des chefs coutumiers africains

Le premier colloque portant sur la médiation foncière au Togo et dans l’espace Ohada se tiendra le 7 avril 2020, conformément au programme ci-joint. Pour une bonne réussite de cette importante rencontre, dont les participants pourraient être au nombre de cent (100), nous sollicitons un appui moral, financier et matériel de votre Institution.

Le double objectif de cette rencontre dédiée à la médiation foncière, consiste à :

• permettre aux chefs coutumiers, hommes de droit, acteurs étatiques, chercheurs, propriétaires terriens, agriculteurs et éleveurs de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre les uns des autres sur la médiation foncière, qui vise à rechercher des solutions gagnant-gagnant et à satisfaire le besoin de justice de chacun, en préservant l’harmonie dans la communauté ;

• présenter les fondements juridiques et les bonnes pratiques du contentieux en matière foncière au Togo, en France et dans l’espace Ohada et de formuler éventuellement des recommandations pour sa mise en œuvre ;

N'hésitez pas à devenir partenaire

https://energetic.fr/2020/02/21/colloquemediationfonciereaneho/

La médiation foncière en Afrique de l'Ouest