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La France et L'Europe face à l'impérium juridique américain

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  • Alain Juillet, ancien directeur du Renseignement (DGSE), ancien Haut Responsable pour l’intelligence économique en France auprès du 1er Ministre, Président de l’Académie de l’Intelligence Économique
  • Claude Revel, auteur de "L'autre guerre des États-Unis​" avec Éric Denécé et ex- Déléguée interministérielle à l’Intelligence économique​
  • Hervé Juvin, Président de Natpol DRS, vice président de Geoprama et auteur du rapport La guerre du droit pénal américain aura-t-elle lieu ?
  • Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique et auteur de Alstom, scandale d’État (Fayard, 2015)
  • Paul-Albert Iweins, associé du cabinet Taylor Wessing, ex-bâtonnier de Paris et ancien président du Conseil National des Barreaux.
  • Pierre Lellouche, ancien secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et ancien secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Président de la Mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine



Alcatel, Alstom, Technip, Total, la Société Générale ou encore BNP Paribas, toutes ces entreprises françaises ont été poursuivies par la justice américaine pour des contournement d’embargos ou des affaires de corruption. La France n'est pas la seule concernée. Ces dernières années, plus de 20 milliards de dollars d’amendes ont été infligés par la justice américaine à des entreprises européennes. Au nom de « l’extraterritorialité du droit américain». Un concept qui vise à imposer au reste du monde les règles et le droit américain. A travers une batterie de lois qui permettent de poursuivre des entreprises étrangères, dés lors qu’elles ont un lien avec les Etats-Unis (utilisation du dollar, d’un logiciel, d’une technologie américaine).

Objectif affiché: surveiller les entreprises qui rompent les sanctions décidées par l’ONU ou les Etats Unis. Suivre à la trace les technologies aux applications civiles et militaires. Traquer la corruption dans le commerce international. Contraindre les banques européennes à coopérer. Cette offensive mobilise tous les acteurs de l’administration américaine, des agences de renseignements à l’appareil judiciaire.

Cet arsenal juridique est une arme redoutable dans la guerre économique. Il permet d’affaiblir des concurrents voire de les faire racheter par des entreprises américaines. C’est aussi une "Cash Machine" pour tous les acteurs : Département de la Justice, Trésor, Procureurs, SEC et autres agences qui se partagent les amendes. Sans parler de la manne que cela représente pour l’univers des cabinets de lawyers anglo-saxons.

Les européens, entreprises et pouvoirs publics, ont mis longtemps à prendre conscience de cette offensive. Et à se doter de leurs propres armes de lutte contre la corruption. Pour la France, la loi Sapin 2 et la création de l'Agence Française Anticorruption sont elles une réponse suffisante ? Faudrait-il aller plus loin ? Se doter au niveau de l’Europe d’un arsenal juridique pour obtenir la réciprocité et faire prévaloir une extraterritorialité du droit européen à l’égard des entreprises américaines ?

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