Ignorer Navigation principale
Eventbrite
Parcourir
Organiser
À l'aide
ConnexionOuvrir un compte
Menu
Contenu de la page
Cet événement est terminé.
Journée d'étude "Le droit fiscal à l’ère digitale": Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée

Panneau des Actions

nov. 23

Journée d'étude "Le droit fiscal à l’ère digitale": Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée

Par Le Club des Partenaires de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion, C...

Où et quand

Date et heure

jeu. 23 novembre 2017, 08:30 – 10:30 heure : France

Lieu

Faculté de Droit, Economie, Gestion 13 Allée François Mitterrand 49000 Angers France

Carte et itinéraires

Comment s'y rendre

Description

2ème édition des Journées d’études
« Le droit fiscal à l’ère digitale »

LES DROITS DU CONTRIBUABLE FACE A L’ADMINISTRATION DEMATERIALISEE

Jeudi 23 novembre 2017, de 8H30 à 10H30, amphithéâtre Amande

Avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), de la Direction Départementale des Finances publiques du Maine et Loire.

Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, Université d’Angers et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, Université de Cergy-Pontoise.


Propos introductifs

Laurence VAPAILLE, maître de conférences, HDR, Université de Cergy-Pontoise
Membre du LEJEP - Laboratoire d’études juridiques et politiques de l’université de Cergy-Pontoise

I - LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION

1 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration

Isabelle GODARD, Directrice à la Direction départementale des finances publiques du Maine et Loire

2 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable

Arnaud GRANGER, Avocat au Barreau d’Angers, agréé tiers de confiance

II – LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES

1 – De la comptabilité dématérialisée à la dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises

Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences, HDR, Université d’Angers
Membre du laboratoire de recherche juridique et politique Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers

2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable

Emeline POTTIER, expert-comptable, ADECIA

3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée

Elodie MARGUERITE, doctorante, et consultante fiscaliste

Tags

  • Événements à France
  • Événements à Maine-et-Loire
  • Les choses à faire à Angers
  • Angers Conférences
  • Angers Professionnel Conférences
L'événement s'est terminé

Journée d'étude "Le droit fiscal à l’ère digitale": Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée


Suivez cet organisateur pour rester informé des événements futurs

Le Club des Partenaires de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion, Centre Jean Bodin, ÉSÉMAP, GRANEM

Créateur de l'événement

Événements susceptibles de vous intéresser

  • Journée du Numérique Responsable

    Journée du Numérique Responsable
    Journée du Numérique Responsable

    jeu., févr. 16, 17:30
    Campus Ouest • Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Libre
  • Journée d'immersion post-bac ESAIP Angers

    Journée d'immersion post-bac ESAIP Angers
    Journée d'immersion post-bac ESAIP Angers

    mer., févr. 15, 09:00
    ESAIP École d'Ingénieurs • Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Libre
  • Journée d'immersion cycle ingénieur ESAIP Angers

    Journée d'immersion cycle ingénieur ESAIP Angers
    Journée d'immersion cycle ingénieur ESAIP Angers

    mer., mars 22, 09:30
    ESAIP École d'Ingénieurs • Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Libre
  • Voyage autour du droit -  Actualités 2022 en Droit Social

    Voyage autour du droit - Actualités 2022 en Droit Social
    Voyage autour du droit - Actualités 2022 en Droit Social

    Demain à 08:45
    Avoconseil - Avocat Angers • Angers
    Libre
  • Journées Portes ouvertes ESAIP  ANGERS

    Journées Portes ouvertes ESAIP ANGERS
    Journées Portes ouvertes ESAIP ANGERS

    sam., févr. 25, 09:00
    ESAIP École d'Ingénieurs • Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Libre
  • "ChamiloCamp" à Angers en février 2023

    "ChamiloCamp" à Angers en février 2023
    "ChamiloCamp" à Angers en février 2023

    mer., févr. 8, 13:00
    Université Catholique de l'Ouest [UCO Angers] • Angers
    Libre
  • Pro-Solutions SI 2023

    Pro-Solutions SI 2023
    Pro-Solutions SI 2023

    jeu., mars 23, 08:30
    Centre des Congrès Jean Monnier • Angers
    Libre
  • Atelier de découverte du code Simplon Angers

    Atelier de découverte du code Simplon Angers
    Atelier de découverte du code Simplon Angers

    mer., févr. 15, 14:00
    CITE DES ASSOCIATIONS • Angers
    Libre
  • La matinale des partenaires de l'emploi

    La matinale des partenaires de l'emploi
    La matinale des partenaires de l'emploi

    mar., mars 7, 08:30
    Caisse Régionale du Crédit Agricole Anjou Maine - Siège Angers • Angers
    Libre
  • PORTES OUVERTES UCO ANGERS

    PORTES OUVERTES UCO ANGERS
    PORTES OUVERTES UCO ANGERS

    sam., mars 4, 09:30
    Université Catholique de l'Ouest • Angers
    Libre

Navigation du Site

Utiliser Eventbrite

  • Logiciel de Billetterie
  • Tarifs
  • Règles de la Communauté

Planifier des événements

  • Vendre des billets en ligne
  • Gestion d'événements en ligne
  • Inscription gratuite à un événement

Rechercher des événements

  • Parcourir les événements - Angers
  • Téléchargez l'app Eventbrite

Restons connectés

  • Signaler cet événement
  • Pages d'aide
  • Conditions d'utilisation
  • Confidentialité
  • Accessibilité
  • Règles de la Communauté
Eventbrite + Ticketfly

© 2023 Eventbrite