Journée d'étude "Le droit fiscal à l’ère digitale": Les droits du contribua...
Informations sur l'événement
Description
2ème édition des Journées d’études
« Le droit fiscal à l’ère digitale »
LES DROITS DU CONTRIBUABLE FACE A L’ADMINISTRATION DEMATERIALISEE
Jeudi 23 novembre 2017, de 8H30 à 10H30, amphithéâtre Amande
Avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), de la Direction Départementale des Finances publiques du Maine et Loire.
Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, Université d’Angers et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, Université de Cergy-Pontoise.
Propos introductifs
Laurence VAPAILLE, maître de conférences, HDR, Université de Cergy-Pontoise
Membre du LEJEP - Laboratoire d’études juridiques et politiques de l’université de Cergy-Pontoise
I - LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION
1 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration
Isabelle GODARD, Directrice à la Direction départementale des finances publiques du Maine et Loire
2 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable
Arnaud GRANGER, Avocat au Barreau d’Angers, agréé tiers de confiance
II – LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES
1 – De la comptabilité dématérialisée à la dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises
Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences, HDR, Université d’Angers
Membre du laboratoire de recherche juridique et politique Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers
2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable
Emeline POTTIER, expert-comptable, ADECIA
3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée
Elodie MARGUERITE, doctorante, et consultante fiscaliste
Organisateur Le Club des Partenaires de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion, Centre Jean Bodin, ÉSÉMAP, GRANEM
Organisateur de Journée d'étude "Le droit fiscal à l’ère digitale": Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée
Le Club des Partenaires de la Faculté de droit, économie et gestion se veut un lieu de rencontres et de partages réciproques, pour favoriser pluridisciplinarité et transversalité, tout en mobilisant les connaissances de tous dans un environnement pérenne, local, national ou international.
La Faculté de droit, économie et gestion est une UFR de l'Université d'Angers. Elle forme de futurs cadres en réponse aux besoins du tissu économique français, européen et international. La professionnalisation des formations à chaque niveau (Licence, Master et Doctorat) s'appuye sur les grands secteurs économiques du territoire (agro-alimentaire, banque-assurance, horticulture, nouvelles technologies...) et participe à l'ouverture internationale de notre Université.
Le Centre Jean Bodin est le laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers.Son projet scientifique pour la période 2017-2021 s'organise autour des 2 axes suivants:
Axe 1: patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice
Axe 2: Etat(s) et Europe, nouvelles régulations
L'équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 51 enseignants-chercheurs et chercheurs, 48 doctorants et 3 personnels administratifs.
L’École Supérieure d’Économie et de Management des Patrimoines (ESEMAP) regroupe, au sein de la Faculté de droit, d'économie et de gestion, l’ensemble des formations en Banque Finance Assurance.
La double vocation de l'ESEMAP est de favoriser une insertion rapide sur le marché du travail, à un niveau adapté au diplôme, et de préparer les étudiants à leur future évolution de carrière.
Le GRANEM (Groupe de Recherche ANgevin en Économie et Management) est une équipe de recherche pluridisciplinaire (économie et gestion) de l'Université d'Angers, rattachée à la Fédération CNRS n°3435 TEPP (Travail, Emploi et Politiques Publiques). Cette équipe d'accueil n° 7456 regroupe 51 enseignants-chercheurs, 48 doctorants, 1 post-doc et 3 BIATSS.
