2ème édition des Journées d’études
« Le droit fiscal à l’ère digitale »

LES DROITS DU CONTRIBUABLE FACE A L’ADMINISTRATION DEMATERIALISEE

Jeudi 23 novembre 2017, de 8H30 à 10H30, amphithéâtre Amande

Avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), de la Direction Départementale des Finances publiques du Maine et Loire.

Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, Université d’Angers et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, Université de Cergy-Pontoise.

Propos introductifs

Laurence VAPAILLE, maître de conférences, HDR, Université de Cergy-Pontoise
Membre du LEJEP - Laboratoire d’études juridiques et politiques de l’université de Cergy-Pontoise

I - LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION

1 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration

Isabelle GODARD, Directrice à la Direction départementale des finances publiques du Maine et Loire

2 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable

Arnaud GRANGER, Avocat au Barreau d’Angers, agréé tiers de confiance

II – LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES

1 – De la comptabilité dématérialisée à la dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises

Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences, HDR, Université d’Angers
Membre du laboratoire de recherche juridique et politique Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers

2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable

Emeline POTTIER, expert-comptable, ADECIA

3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée

Elodie MARGUERITE, doctorante, et consultante fiscaliste