Journée du Numérique Responsable
Journée du Numérique Responsable
jeu., févr. 16, 17:30
Campus Ouest • Saint-Barthélemy-d'Anjou
Libre
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Journée d'étude "Le droit fiscal à l’ère digitale": Les droits du contribuable face à l'administration dématérialisée
Où et quand
Date et heure
Lieu
Faculté de Droit, Economie, Gestion 13 Allée François Mitterrand 49000 Angers France
Carte et itinéraires
Comment s'y rendre
Description
2ème édition des Journées d’études
« Le droit fiscal à l’ère digitale »
LES DROITS DU CONTRIBUABLE FACE A L’ADMINISTRATION DEMATERIALISEE
Jeudi 23 novembre 2017, de 8H30 à 10H30, amphithéâtre Amande
Avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), de la Direction Départementale des Finances publiques du Maine et Loire.
Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences de droit privé, HDR, Université d’Angers et Laurence VAPAILLE, maître de conférences de droit public, HDR, Université de Cergy-Pontoise.
Propos introductifs
Laurence VAPAILLE, maître de conférences, HDR, Université de Cergy-Pontoise
Membre du LEJEP - Laboratoire d’études juridiques et politiques de l’université de Cergy-Pontoise
I - LES CONSEQUENCES DE LA DEMATERISALISATION SUR LA RELATION CONTRIBUABLE/ADMINISTRATION
1 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration
Isabelle GODARD, Directrice à la Direction départementale des finances publiques du Maine et Loire
2 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable
Arnaud GRANGER, Avocat au Barreau d’Angers, agréé tiers de confiance
II – LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES
1 – De la comptabilité dématérialisée à la dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises
Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférences, HDR, Université d’Angers
Membre du laboratoire de recherche juridique et politique Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers
2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable
Emeline POTTIER, expert-comptable, ADECIA
3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée
Elodie MARGUERITE, doctorante, et consultante fiscaliste