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FORMATION : La SCI monégasque | Partie juridique
FORMATION : La SCI monégasque | Partie juridique
Où et quand
Date et heure
mar. 27 juin 2023 09:00 - 12:30 CEST
Lieu
GTHOUSE (Grant Thornton Monaco Advisory) 16 rue du Gabian Les Flots Bleus 98000 MONACO Monaco
Politique de remboursements
À propos de cet évènement
- 3 heures 30 minutes
- Billets électroniques sur mobile
Cet événement est disponible avec une seconde partie, traitant de la fiscalité des SCI. Rendez-vous sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/e/482295939137
La société civile immobilière est une société civile ayant un objet immobilier et dont l'activité principale consiste en la détention et la location d'un ou plusieurs biens immobiliers. La formation que nous vous proposons vous permettra de cerner les impacts juridiques et comptables inhérents à la détention d'une telle structure tant au niveau de la société elle-même qu'au niveau de ses associés. En effet, la maîtrise de ces notions revêt une importance capitale en termes de prévention et de gestion des risques mais également s'agissant de la transmission de son patrimoine.
Programme de la journée de formation :
Présentation et caractéristiques de la Société Civile, constitution de la Société Civile Immobilière :
-Composition du capital social (qualité et responsabilité des associés)
-Choix de la dénomination sociale
-La détermination d’un objet social
-Détermination du siège social
-Détermination du montant du capital social
-Durée de la société
-Formalités et coût de la constitution
Règles de fonctionnement et modifications de la Société Civile Immobilière :
-Choix et pouvoirs de la gérance
-Les assemblées générales
-Le pacte d'associés
-Obligation d’une tenue de comptabilité
-Les cessions de parts
-Les modifications en cours de vie de la société
-Dissolution de la société civile immobilière
Évènement présentiel privé, accessible sous inscription confirmée uniquement. Pour toute question, contactez notre équipe : conference@mc.gt.com