FORMATION : La SCI monégasque | Partie juridique

Cet événement est disponible avec une seconde partie, traitant de la fiscalité des SCI. Rendez-vous sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/e/482295939137

La société civile immobilière est une société civile ayant un objet immobilier et dont l'activité principale consiste en la détention et la location d'un ou plusieurs biens immobiliers. La formation que nous vous proposons vous permettra de cerner les impacts juridiques et comptables inhérents à la détention d'une telle structure tant au niveau de la société elle-même qu'au niveau de ses associés. En effet, la maîtrise de ces notions revêt une importance capitale en termes de prévention et de gestion des risques mais également s'agissant de la transmission de son patrimoine.

Programme de la journée de formation :

Présentation et caractéristiques de la Société Civile, constitution de la Société Civile Immobilière :

-Composition du capital social (qualité et responsabilité des associés)

-Choix de la dénomination sociale

-La détermination d’un objet social

-Détermination du siège social

-Détermination du montant du capital social

-Durée de la société

-Formalités et coût de la constitution

Règles de fonctionnement et modifications de la Société Civile Immobilière :

-Choix et pouvoirs de la gérance

-Les assemblées générales

-Le pacte d'associés

-Obligation d’une tenue de comptabilité

-Les cessions de parts

-Les modifications en cours de vie de la société

-Dissolution de la société civile immobilière

Évènement présentiel privé, accessible sous inscription confirmée uniquement. Pour toute question, contactez notre équipe : conference@mc.gt.com