earlegal - Infractions urbanistiques en RW – comment en sortir ?

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earlegal - Infractions urbanistiques en RW – comment en sortir ?

Les infractions urbanistiques font planer un risque sur leurs auteurs et sur la conclusion de contrats. Principes et pistes de solutions.

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À propos de cet évènement

  • 1 heures
  • Billets électroniques sur mobile
  • A partir de quand l’infraction est-elle prescrite ?
  • Quelles formalités doivent être respectées pour rechercher et constater des infractions ?
  • Que faire en cas de poursuites civiles ou pénales ?
  • Quelles sont les possibilités de transaction ou de régularisation ?

par Lucile CARTIAUX et Nicolas DUCHATELET.

Public-cible : Le juriste d’entreprise ou toute personne au sein de l’entreprise intéressée par les questions traitées.

1 point IJE/IPI (Formation continue)

Pourquoi earlegal ?

Parce qu’un juriste d’entreprise doit se tenir au courant des évolutions légales et jurisprudentielles mais ne dispose pas de beaucoup de temps,

Parce qu’un entrepreneur ne veut pas de la doctrine mais des solutions claires, pratiques et rigoureuses aux questions juridiques auxquelles il doit faire face,

Parce que le juriste d’entreprise est parfois seul et veut pouvoir échanger avec d’autres sur les questions juridiques qu’il se pose,

Lexing et Larcier ont décidé de vous proposer earlegal,

EARL[Y]gal parce que ce petit déjeuner vous est proposé tôt afin de ne pas trop empiéter sur votre journée de travail,

EARlegal parce que vous et votre entreprise devez avoir l’oreille de votre avocat et pas l’inverse,

earlEGAL parce que votre avocat ne pense pas que la solution à vos difficultés vienne seulement de lui mais également des autres participants à ce petit déjeuner.

Réservations

Le nombre de places disponibles en présentiel pourra être adapté en fonction de l'évolution des mesures sanitaires.

Si vous optez pour la visio-conférence, le lien de connexion sera envoyé deux jours avant l'évènement.

La gratuité de votre billet est conditionnée à une participation effective. A défaut d'une annulation motivée au moins deux jours avant le petit-déjeuner, 50 € TVAC vous seront facturés.

Vos données à caractère personnel sont traitées par Lexing - Belgium SCRL aux fins de l'organisation de ce séminaire, de la promotion des prochains séminaires et des autres finalités décrites dans notre politique de protection des données.