Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

Dialogues de droit comparé interne

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ?

Ces deux journées permettront de répondre à ces questions et à bien d’autres, à l’occasion d’un dialogue entre publicistes et privatistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats.

Première journée

10 h - La qualification du contrat

Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Bourgogne

Etienne Muller, Professeur à l’Université de Strasbourg

10 h 50 - Période précontractuelle, promesses et avant contrats

Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 - Capitole

Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry

11 h 45 - Cause du contrat ou contrepartie convenue

Stéphane De la Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

Denis Mazeaud, Université Paris 2-Panthéon Assas

12 h 15-12 h 30 Discussion

14 h 30 - Clauses exorbitantes et clauses abusives

Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

15 h 15 - Validité du contrat

Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry

Jean-François Lafaix, Professeur à l’Université de Lorraine

16 h 30 - Discussion et clôture Première journée

Deuxième journée

10 h - Force obligatoire, Pouvoir de direction et de contrôle, et bonne foi contractuelle

Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Mathias Latina, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

10 h 45 - Clause de réexamen, de dureté et de hardship

Vincent Bouhier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté d’Evry

Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne.

11 h 30 -Pouvoir du juge et contrat : la révision

Florian Poulet, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry

Louis Thibierge, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

12 - 15 - 12 h 30 Discussin

14 h 30 - Tiers et effet relatif du contrat

Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry

Laurence Folliot Lalliot, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

15 h 15 -Résiliation et résolution

Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine

Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes

16 h - Responsabilité et indemnisation

David Riccardi, Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Saclay

Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims

16 h 45 - Discussion

17 h - Propos conclusifs

Frédéric Buy, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Julien Martin, Professeur à l'Université de Bordeaux

Clôture