France Biotech organise avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une conférence pour « Tout comprendre sur le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Collaboration Recherche » le 6 mars 2024 de 9h30 à 12h30.

Programme prévisionnel :

Accueil à partir de 9h

9h30 : Introduction

Franck Mouthon, Président France Biotech

9h35 : Table ronde- CICO

- Présentation CICO

Christine Costes, Chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, MESR

- Témoignage global des difficultés rencontrées par les PME (méconnaissance, complexité etc)

Lucille Chabanel, Avocat Associé, Deloitte

- Contrat et convention PI

Camille Theron, Managing Associate, Simmons & Simmons

10h25 : Table ronde - CIR

Présentation générale du dispositif CIR

- Les bonnes pratiques du CIR : identifier ce qui est éligible, ne pas hésiter à déposer un rescrit, constituer son dossier justificatif (contrôle et agrément)

- Focus sur les demandes d’agréments spécifiques au secteur de la santé et

- La R&D et les essais cliniques éligibles au CIR

Modération par :

Lucille Chabanel, Avocat Associé, Deloitte

Franck Mouthon, Président de France Biotech

Les intervenants :

Stéphane Chédin, expert-scientifique, MESR

Sylvie Pesquet, Adjointe au Chef de département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises, MESR

Bénédicte Raynaud, Adjointe au Chef de département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises, MESR

Franck Zenasni, référent DGRI auprès du MESR

Conclusion :

Christine Costes, Chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, MESR

Franck mouthon, Président de France Biotech

Pause

11h45 : Ateliers pratiques au choix

Echanges sur les situations/points bloquants rencontrés lors d’un dépôt dossier

Atelier 1 : CIR

Atelier 2 : CICO

12h30 : Cocktail

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Participation gratuite mais inscriptions obligatoire

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Ne tardez pas à vous inscrire!

Programme prévisionnel, susceptible d'ajustements

Conférence : Tout comprendre sur le CIR et le CICO