Dans les organismes but non lucratif, la délégation de pouvoirs est indispensable pour assurer un fonctionnement efficace. Mais déléguer ne signifie pas se décharger : la responsabilité du dirigeant reste engagée. C’est pourquoi le Guide IDEAS (Bonne Pratique n°35) insiste sur la nécessité de formaliser les délégations et d’en assurer le suivi.

Cet atelier est organisé par l’Institut IDEAS en partenariat avec les avocats du cabinet Fidal pour vous aider à sécuriser vos pratiques.

Objectifs

Comprendre comment sécuriser la rédaction et le suivi des délégations
Partager vos expériences et bonnes pratiques avec les avocats et d’autres organismes sans but lucratif

Au programme

Délégation de pouvoirs, délégation de signature ; est-ce la même chose ?
Qui peut déléguer quoi et comment dans les organismes à but non lucratif ?
Comment bien rédiger des délégations ?
Quand et pourquoi faut-il réviser les délégations ?
Que faire pour faciliter la signature et le suivi des délégations ?

Intervenants :

Franck Jallas,

Avocat directeur associé Fidal Paris Barreau des Hauts de Seine et Membre du Conseil de l’Ordre

Pascal Herbaux

Avocat, Pôle Droit des associations & de l’économie sociale et solidaire
Barreau des Hauts-de-Seine

"Comment bien déléguer sans compromettre sa responsabilité ?"