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AVENANT 6 -Zonage- NGAP-BSI -Actualités professionnelles - RIBERAC

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La Belaudie Havard

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Plus que jamais il est temps de vous informer sur les réformes en cours afin d’anticiper votre avenir et d’en devenir acteur.

La signature, fin mars, de l’avenant N°6 à la Convention Nationale Infirmière marque le terme de 20 mois de négociations particulièrement difficiles. Ce texte réforme à la fois la régulation de la démographie des IDEL (zonage) mais aussi notre Nomenclature (NGAP) en introduisant de nouveaux actes et de nombreuses modifications dans les cotations. Le nouvel avenant définit enfin la généralisation du BSI, qui va remplacer progressivement l’actuelle DSI et son mode de rémunération avec un échelonnement d’un budget global de 365 millions d’€ sur 3 ans.

Lors de la dernière Commission Paritaire Départementale Infirmière, notre syndicat a rappelé à la CPAM 24 que l’avenant 6 était un « contrat » conventionnel où chaque signataire avait à jouer un rôle. Plutôt que de rechercher des indus potentiels, il nous semblait important que la Caisse informe les IDEL, au plus près de leur exercice, comme nous le faisons depuis 2 ans. Il a donc été convenu :

  • Que nous organisions, avec la CPAM 24, 4 réunions en après midi à Thiviers, Périgueux, Bergerac et Sarlat, entre le 7 et le 14 Octobre (invitation CPAM à suivre)

  • Que la FNI 24 organisera 5 réunions en soirée, à Thenon, Ribérac, Lalinde, Piégut, Terrasson

Les réunions CPAM seront ciblées sur l’Avenant N°6, celles que nous organiserons vous apporteront un complément d’information à propos de

  • l’évolution des textes liés au Plan Santé 2022 ( ESP, CPTS, Infirmière de Pratique Avancée)

  • la réforme des retraites en cours après les élections CARPIMKO

  • l’expérimentation du projet EQUILIBRE, passé « en douce » cet été, qui risque à terme de réintroduire les forfaits au temps passé ( que nous venons de faire « sauter » avec le BSI) et surtout la mise en place d’un salariat déguisé qui conduirait à la disparition de notre mode d’exercice libéral, basé sur le paiement à l’acte..

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