La bonne pratique n°27 du Guide IDEAS précise les conditions dans lesquelles doivent s'inscrire les activités lucratives d'un organisme sans but lucratif. Pour autant il n'est pas aisé d'appréhender le statut fiscal des activités concernées.
L'Institut IDEAS vous propose de bénéficier de l'expertise développée par le cabinet FIDAL dans la gestion fiscale des activités lucratives des associations.
Animé sous forme d’atelier participatif en présence, l’IDEAS Lab abordera notamment les points suivants :
• Certaines activités sont-elles par nature lucratives ou non lucratives au plan fiscal ?
• Des associations exerçant des activités lucratives peuvent-elles régulièrement échapper aux impôts commerciaux ?
• Toutes les activités d’une association soumise à l’impôt sur les sociétés sont-elles lucratives ?
• Dans quels cas une association exerçant une activité lucrative accessoire est-elle tenue à une soumission partielle à l’impôt sur les sociétés ?
Les participants seront invités à partager leurs propres expériences et à prendre connaissance d’exemples apportés par les avocats de FIDAL.
-- Atelier animé par :
Jean-François Le Page, Responsable Organisation et Méthodes de l’Institut IDEAS
-- Intervenants :
Franck Jallas, Directeur Associé de FIDAL
Karine Melcher-Vinckevleugel, Avocate Associée de FIDAL
----------
Atelier en présence réservé aux organismes sans but lucratif.
Inscription obligatoire.
L'adresse vous sera communiquée après votre inscription
----------
Atelier organisé par l'Institut IDEAS en partenariat avec le cabinet FIDAL
Les ateliers IDEAS Lab, en bref :
Ces ateliers de formation permettent d’approfondir des thèmes majeurs du Guide des Bonnes Pratiques mais aussi de traiter des thèmes d’actualité. Les ateliers IDEAS Lab sont gratuits pour les organismes accompagnés par l’Institut IDEAS, tant en pré-label qu’en post-label. Selon les IDEAS Labs, quelques places sont ouvertes à d’autres organismes qui souhaiteraient se former ou nous rencontrer par ce biais. Une participation financière leur sera demandée.
