Intervenant : Olivier Roumélian
Objectif :
L'objectif de la présentation est d'analyser la jurisprudence françaises des juridictions supérieures concernant l'assurance vie au cours des 3 dernières années, en mettant en lumière les décisions clés et leur impact sur les pratiques et réglementations dans ce domaine.
Contenu :
Souligner l'importance des arrêts de la Cour de cassation et d'autres instances supérieures dans ce domaine spécifique. La méthodologie adoptée inclut le recensement des arrêts pertinents et leur présentation par thème, couvrant des aspects tels que l'obligation d'information, les droits du souscripteur, la désignation bénéficiaire, les droits des créanciers, la requalification du contrat, la prescription et les sanctions de l'ACPR. Ces analyses visent à fournir une compréhension approfondie des évolutions légales et jurisprudentielles affectant l'assurance vie, tout en mettant en lumière les implications pratiques pour les acteurs du secteur.
Points abordés :
- Distinction entre assurances de dommages et assurances de personnes
- Classification des assurances de personnes en assurance vie et non vie
- Caractéristiques de l'assurance vie
- Cadre réglementaire des contrats d'assurance vie
- Données chiffrées sur l'assurance vie pour les 3 dernières années
- Méthodologie de travail utilisée pour l'analyse de la jurisprudence
- Les cas de jurisprudence
