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Actualités des sanctions ACPR

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Animé par Anne COPPIN-THIBEAUX

À propos de cet événement

1. IDENTIFIER LES MISSIONS ET LES POUVOIRS DE L’ACPR

L’organisation et les missions dévolues à l’ACPR.

Les obligations règlementaires liées à la vente des produits d’assurance.

2. ANALYSE D’UNE SANCTION

Présentation d’une sanction prononcée en 2020.

  • Décrypter l’analyse proposée par le régulateur.
  • Comprendre les griefs prononcés.
  • En déduire les bonnes pratiques pour éviter la non-conformité.

3. LES DERNIÈRES RECOMMANDATIONS DE L’ACPR

Une mission spécifique de protection du consommateur.

Un partenariat ACPR & AMF créé dans un pôle commun.

  • Les recommandations sur la vente à distance en assurance.
  • Le rappel à l’ordre des modalités de la publicité en assurance vie.
  • Les travaux concernant la vente auprès des populations vieillissantes et vulnérables.

La création du site ABEIS .

Le lancement des « Rendez-vous de l’épargne » , mise en œuvre à visée pédagogique.

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