Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : État des lieux e...
Date et heure
Description
09.00
Accueil et petit-déjeuner
10.00
Propos introductifs
Chantal ARENS | Première présidente, Cour d'appel de Paris
10.15
Administration de la preuve : Quel est le rôle du juge et des parties ?
Nathalie DOSTERT | Présidente de la Chambre de droit de la concurrence, Tribunal de Commerce de Paris
Peter ROTH | Président, Competition Appeal Tribunal, Londres
Jean-Christophe RODA | Professeur, Université Lyon III
Antoine CHOFFEL | Avocat associé, Gide Loyrette Nouel, Paris
Modérateur : Jacqueline RIFFAULT-SILK | Conseiller doyen de la chambre commerciale, Cour de cassation, Paris
11.30
Pause café
12.00
Modes de preuves : Comment mettre en oeuvre les présomptions introduites par la directive ?
Carole CHAMPALAUNE | Conseiller, Cour de cassation, Paris
Mercedes PEDRAZ | Juge, Audiencia Nacional, Madrid
Patrick HUBERT | Avocat associé, Orrick, Paris
Modérateur : Martine BEHAR-TOUCHAIS | Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
13.00
Déjeuner
14.30
Types de préjudices indemnisables : Perte éprouvée, gain manqué, perte de chance et intérêts
Irène LUC | Présidente de la Chambre 5-4, Cour d’appel de Paris
Luis CAMPOS | Manager, Frontier Economics, Londres
Sylvain JUSTIER | Avocat associé, Magenta, Paris
Modérateur : David BOSCO | Professeur, Aix-Marseille Université
15.30
Pause café
16.00
La répercussion des surcoûts (passing-on) : Charge et objet de la preuve
Johannes HOLZWARTH | Chargé de dossiers - Réseau ECN et Actions privées, DG COMP, Bruxelles
Rafael AMARO | Maître de conférences, Université Paris Descartes
Gildas de MUIZON | Associé, Deloitte Economic Consulting, Expert près la Cour d’appel de Paris
Vasil SAVOV | Directeur exécutif, CDC Cartel Damage Claims, Luxembourg
Modérateur : Valérie MICHEL-AMSELLEM | Présidente de la Chambre 5-7, Cour d'appel de Paris
17.00
Emmanuelle CLAUDEL | Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Paris
Anne PERROT | Associée, MAPP, Paris | Professeur, Sciences Po, Paris
18.00
Réception
Documentation
Cas pratique de synthèse de l'édition 2018
Ordonnance no 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
Décret no 2017-305 du 9 mars 2017 relatif aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne
Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, 2 avril 2008
Recommandation de la Commission du 11 juin 2013 relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif en cessation et en réparation dans les États membres en cas de violation de droits conférés par le droit de l’Union
Communication de la commission relative à la quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne du 13 juin 2016
Document de travail des services de la commission - Guide pratique concernant la quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne
CJCE, 20 septembre 2001, Courage Ltd contre Bernard Crehan
CJUE (troisième chambre), 13 juillet 2006, Vincenzo Manfredi contre Lloyd Adriatico Assicurazioni SpA (C-295/04), Antonio Cannito contre Fondiaria Sai SpA (C-296/04) et Nicolò Tricarico (C-297/04) et Pasqualina Murgolo (C-298/04) contre Assitalia SpA.
CJUE (grande chambre),14 juin 2011, Pfleiderer AG contre Bundeskartellamt.
CJUE (première chambre), 6 juin 2013, Bundeswettbewerbsbehörde contre Donau Chemie AG et autres.
Hôtel
Hôtel Albe Saint Michel
1 Rue de la Harpe, 75005 Paris
T : +33 1 46 34 09 70
