France Biotech vous invite à une conférence dédiée aux dernières évolutions réglementaires relatives aux achats des produits innovants par les établissements hospitaliers.

L’instruction N° DGOS/PHARE/2022/149 du 24 mai 2022 relative aux mesures achats en lien avec le Plan Innovation 2030 apporte en effet des précisions importantes sur les achats de produits innovants par les établissements hospitaliers. Elle rappelle l’existence de dispositifs parfois mal connus comme le «partenariat d’innovation», le dispositif «achat innovant», l’«allotissement», la «multi-attribution ou la démarche en «coût complet». Elle introduit des règles plus contraignantes sur les volumes et le suivi des appels d’offre. Elle prévoit en enfin une approche prospective du sourçage des produits de santé.

Cette conférence sera ainsi l’occasion de discuter et échanger sur ce sujet clef pour la filière HealthTech entre entrepreneurs (biotechs, medtechs, start ups en santé numérique) & représentants de l’administration et institutionnels, en charge des achats hospitaliers.

Parmi les intervenants :

Franck Mouthon, Président de France Biotech
Frédéric Girard, Vice-Président de France Biotech, et Coordinateur du Groupe de Travail Market Access
Murielle Brossard-Lahmy, directrice achats du Pôle d’intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, APHP
Renaud Cateland, Directeur de l’Agence Générale des équipements et produits de santé (AGEPS)
Luc Delporte, président du Club des acheteurs des produits de santé (Claps)
Louis Culot, chargé de mission projets "Santé numérique", direction générale des entreprises, Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Julien Moiroux, Avocat Associé, Cabinet Simmons & Simmons
Raphael Ruano, chef du programme national d’achats hospitaliers, Ministère de la Santé et de la Prévention

Programme prévisionnel :

- Ouverture par Franck Mouthon, président de France Biotech

- « Instruction » : quel véhicule juridique ?

- Présentation des principes, objectifs, périmètre et définitions

- Présentation des mesures :

en faveur de l’innovation
en faveur des PME / achats stratégiques
Pilotage des mesures achat
Compensation des coûts

- Discussion par groupe de mesures :

Questions, remarques et propositions des industriels
Mise en pratique des mesures par les acteurs de l’achat public

- Q&A

- Prochaines étapes ?

Une session de questions/réponses sera proposée.

Ne tardez pas à vous inscrire!

Programme prévisionnel, susceptible d'ajustements

Achats des produits innovants par les établissements hospitaliers