Déclaration concernant le Règlement DSA de l'UE

Dernière mise à jour : décembre 2025

Déclaration concernant le Règlement DSA de l'UE

Eventbrite rassemble une vaste communauté de créateurs et de consommateurs qui viennent organiser et découvrir une infinité d'expériences à partager aux quatre coins du globe. Nous prenons la sécurité de notre place de marché très au sérieux.

Nous investissons continuellement dans nos politiques, produits et services pour soutenir la sécurité et le bien-être de notre communauté parce que c'est la chose à faire pour nos utilisateurs, et nous voyons le Règlement Digital Services Act (DSA) de l'UE comme une continuation de notre engagement à être une place de marché de découverte d'événements de confiance.

Le DSA vise à créer un espace numérique sûr et digne de confiance pour les utilisateurs à travers les plateformes en ligne, établissant un ensemble unique de règles à travers les États membres de l'UE qui régissent les obligations de transparence et de responsabilité des plateformes en ligne.

Chez Eventbrite, nous vous fournissons des outils et processus destinés à vous aider à signaler tout contenu vous paraissant illégal dans l'Union européenne ou en violation de nos Règles de la communauté . Les signalements effectués directement via nos outils de signalement intégrés aux produits nous permettent de passer en revue le contenu problématique de manière efficace.

Informations sur les utilisateurs Eventbrite dans l'UE

En décembre 2025, nous avons calculé, conformément aux orientations de l’article 24, paragraphe 2, et au considérant 77 du DSA, qu'Eventbrite avait en moyenne moins de la moitié du seuil de 45 millions de bénéficiaires actifs dans l'UE pour être désignée comme une très grande plateforme en ligne (VLOP).

Point unique de contact 

Si n'importe laquelle des parties prenantes d'Eventbrite dans l'UE, y compris nos utilisateurs, la Commission européenne, les autorités des États membres de l'UE et le Comité européen des services numériques a besoin de contacter Eventbrite concernant le DSA, nous avons établi une procédure simple pour le faire.

Les demandes des autorités des États membres de l'UE et des signaleurs de confiance peuvent être soumises via ce lien : https://ebrite.nima.tremau.net/user-reports/ Toutes les autres communications peuvent être soumises via notre centre d'assistance.

Représentant légal

Notre représentant légal aux fins du DSA est Eventbrite Operations (IE) Limited, dont le siège social est situé à Unit 3100, Citywest Business Campus, Dublin 24, Citywest, Dublin, D24 AK82, Irlande. Il peut être contacté à l'adresse dsa@eventbrite.com.

Litiges concernant les comptes et le contenu utilisateur

Le Règlement DSA fournit des opportunités de contester certaines décisions que prennent les plateformes en ligne comme la nôtre concernant le contenu et les comptes utilisateurs. Si vous croyez que nous avons pris, par erreur, des mesures concernant votre compte ou du contenu signalé, vous pouvez faire appel de notre décision.

En outre, vous pouvez contacter un organisme certifié de règlement de litiges extrajudiciaire pour aider à résoudre tout litige avec nous en relation avec nos actions sur votre compte ou contenu signalé, y compris si vous êtes en désaccord avec le résultat d'un appel. La Commission européenne  maintiendra un site web listant les organismes de règlement disponibles à mesure de leur certification. Les décisions prises par des organismes de règlement de litiges extrajudiciaires ne sont pas contraignantes pour vous ou pour Eventbrite.

Au sein et au-delà du cadre du Règlement DSA, Eventbrite continuera de travailler sur des manières de fournir une expérience positive, de donner à nos créateurs et participants davantage de contrôle, et de renforcer nos mesures de transparence pour accomplir davantage notre objectif de création d'une place de marché d'événements de confiance.

Rapport de transparence

Notre rapport le plus récent sur la transparence du DSA est disponible ici  et dans nos Règles de la communauté. Ce rapport inclut des données sur les modérations de contenu effectuées par Eventbrite dans l'UE et les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de notre plateforme. 

Vous avez encore des questions ?