Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations

Sous la coordination de Julien Cabay, Chargé de recherches FNRS, professeur à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège et Alain Strowel, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’UCLouvain, professeur invité à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles

Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l’influence qu’il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions
nouvelles. L’objectif de cette conférence est d’approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d’une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l’homme et les droits des données, d’autre part. S’appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces
thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

Programme

• Droits intellectuels et droit fiscal, Evelyne Esterzon, Avocate au barreau de Bruxelles, Alessandra Flamini, Doctorante à l’UCLouvain, assistante Case Handler - DG Competition (Commission européenne) et Elisabeth Kovacs, Assistante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles

• Droits intellectuels et droit de la responsabilité civile, Colombe de Callataÿ, Assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, Sari Depreeuw, Chargée de cours à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, collaboratrice à la VUB, avocate au barreau de Bruxelles, Sophie Lens, Avocate au barreau de Bruxelles et Bernard Vanbrabant, Chargé de cours à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles

• Droits intellectuels et droits de l’homme, Julien Cabay, Chargé de recherches FNRS, professeur à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège et Maxime Lambrecht, Chercheur FNRS à l’ULB, professeur invité à l’UCLouvain, enseignant conférencier à l’Ecole de Recherche Graphique

• Droits intellectuels et droits des données, Jean-Ferdinand Puyraimond, Assistant et doctorant à l’ULB, chargé de cours suppléant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles et Alain Strowel, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’UCLouvain, professeur invité à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles

Renseignements pratiques:

Quand ? Lundi 16 décembre 2019, de 17h à 20h.

Où ? Université Saint-Louis - Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 à 1000 Bruxelles.

Clôture des inscriptions : 16 décembre 2019, à midi.

Remarque: dans la mesure du possible, et afin que vos points de formation puissent être directement encodés dans votre dossier sur la nouvelle plateforme qui sera prochainement mise en place par l'OBFG, nous vous remercions de vous inscrire à cette formation avec votre adresse mail @avocat.be.

3 points de formation juridique.

Remarque importante concernant la prise en charge des frais dinscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire par l'IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.