UB³ - Module 1 - Les marchés publics.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

UB³

<H2 CLASS="MsoNormal">Les marchés publics.</H2>
Sous la coordination d’Aurélien Vandeburie, Maître de conférences à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles
Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, soit qu’un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d’une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L’un et l’autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable,sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle. La même démarche mérite d’être retenue à l’égard du droit d’indemnisation du soumissionnaire évincé notamment à l’aune de la loi-recours du 17 juin 2013. Enfin, le nombre de marché publics grandissant sans cesse, il n’est plus rare de devoir constater que certains d’entre eux doivent être suspendus, ou qu’il convient d’y mettre fin. Or, l’exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s’arrêter dans une matière – trop – souvent consacrée à la passation du marché.
Programme 
<UL>
<LI>
<H4>La sanction des ententes faussant la concurrence en droit des marchés publics</H4>
</LI>
</UL>
Maxime Vanderstraeten, Assistant à l’ULB et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles et Renaud Simar, Assistant à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles 
<UL>
<LI>
<H4>Les marchés publics : un levier efficace dans la mise en oeuvre des obligations sociales et environnementales ?</H4>
</LI>
</UL>
Yseult Marique, Chargée de cours à l’ULB et à l’Université d’Essex et Kevin Munungu, Assistant à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles 
<UL>
<LI>
<H4>Suspension et nullité des marchés publics et concessions, stop ou encore ?</H4>
</LI>
</UL>
Mireille Salmon, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles
<UL>
<LI>
<H4>Résolution, résiliation et suspension du marché : hypothèses et conséquences</H4>
</LI>
</UL>
Patrick Thiel, Avocat au Barreau de Bruxelles, Administrateur Esimap 
<UL>
<LI>
<H4>Les marchés publics « cuvée 2017 » : mystères, paradoxes, incertitudes et autres approximations</H4>
</LI>
</UL>
Didier Batselé, Conseiller à la Cour de cassation, Chargé de cours à l’ULB
 Renseignements 
Quand ? Lundi 15 octobre 2018 de 17h à 20h.
Où ? Université Saint-Louis -  Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 à 1000 Bruxelles. 
3 points de formation juridique.
 
Remarque: l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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