La CIDPH : quels droits nouveaux ?
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125 rue de Suffren

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Organisé par le Défenseur des droits à l’occasion du 10e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) par l’ONU, le 13 décembre 2006, ce colloque a pour but d’informer et de sensibiliser les participants aux enjeux liés à la mise en oeuvre de la CIDPH en ce qui concerne l’accès aux droits des personnes handicapées et la mise en oeuvre des politiques publiques.


Programme


08h00-09h30 : Accueil


09h30-10h00 : Ouverture du colloque

  • Jacques Toubon, Défenseur des droits
  • Ségolène Neuville, Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion


10h00-10h45 : Principes et enjeux de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

L’approche de la CIDPH par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), par Christine Lazerges, Présidente

Intervenants :

  • Jonas Ruskus, Expert auprès du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU
  • Fabienne Jégu, Conseillère expert handicap, Défenseur des droits


10h45-12h30 : Table ronde 1 : Le rôle du juge dans l’effectivité des droits reconnus par la CIDPH

Modérateur : Patrick Gohet, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité

Intervenants :

  • Michel Blatman, Conseiller honoraire auprès de la Cour de cassation
  • Denis Piveteau, Conseiller d’État
  • Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de Justice de l’Union européenne
  • Olivier Lewis, Executive Director, Mental Disability Advocacy Centre, and Professor of Law and Social Justice, University of Leeds


12h30-14h00 Pause déjeuner : buffet sur place (restaurant – 7e étage)


14h00-15h30 : Table ronde 2 : La CIDPH dans les politiques publiques - La mise en oeuvre par les pouvoirs publics

Modérateur : Patrick Gohet, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité

Intervenants :

  • Etienne Petitmengin, Secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH)
  • Brigitte Thorin, Déléguée ministérielle à l’accessibilité
  • Virginie Lanlo, Adjointe au maire de Meudon, membre de la Commission éducation et culture de l'Association des maires de France (AMF)
  • Jean-Michel Rapinat, Directeur délégué politiques sociales, Assemblée des départements de France (ADF)
  • Dominique Gillot, Présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)


15h30-17h00 Table ronde 3 : La CIDPH dans les politiques publiques – Le point de vue de la société civile

Modérateur : Patrick Gohet, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité

Intervenants :

  • Albert Prévos, Président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
  • Lahcen Er Rajaoui, Président de l’Association « Nous aussi »
  • Muriel Vidalenc, Directrice générale de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
  • Anne Baltazar, Présidente de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)


17h00-17h30 Synthèse et perspectives

  • Patrick Gohet, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
  • Jacques Toubon, Défenseur des droits
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