La CIDPH : quels droits nouveaux ?

Défenseur des droits

<P>Organisé par le Défenseur des droits à l’occasion du 10e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) par l’ONU, le 13 décembre 2006, ce colloque a pour but d’informer et de sensibiliser les participants aux enjeux liés à la mise en oeuvre de la CIDPH en ce qui concerne l’accès aux droits des personnes handicapées et la mise en oeuvre des politiques publiques.</P>
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<H2>Programme<BR></H2>
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<H3>08h00-09h30 : Accueil</H3>
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<H3>09h30-10h00 : Ouverture du colloque</H3>
<UL>
<LI><STRONG>Jacques Toubon</STRONG>, Défenseur des droits</LI>
<LI><STRONG>Ségolène Neuville</STRONG>, Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion</LI>
</UL>
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<HR>
<H3>10h00-10h45 : Principes et enjeux de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)</H3>
<P>L’approche de la CIDPH par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), par <STRONG>Christine Lazerges</STRONG>, Présidente</P>
<P>Intervenants :</P>
<UL>
<LI><STRONG>Jonas Ruskus</STRONG>, Expert auprès du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU</LI>
<LI><STRONG>Fabienne Jégu</STRONG>, Conseillère expert handicap, Défenseur des droits</LI>
</UL>
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<HR>
<H3>10h45-12h30 : Table ronde 1 : Le rôle du juge dans l’effectivité des droits reconnus par la CIDPH</H3>
<P>Modérateur : <STRONG>Patrick Gohet</STRONG>, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité</P>
<P>Intervenants :</P>
<UL>
<LI><STRONG>Michel Blatman</STRONG>, Conseiller honoraire auprès de la Cour de cassation</LI>
<LI><STRONG>Denis Piveteau</STRONG>, Conseiller d’État</LI>
<LI><STRONG>Jean-Claude Bonichot</STRONG>, Juge à la Cour de Justice de l’Union européenne</LI>
<LI><STRONG>Olivier Lewis</STRONG>, Executive Director, Mental Disability Advocacy Centre, and Professor of Law and Social Justice, University of Leeds<BR></LI>
</UL>
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<HR>
<H3>12h30-14h00 Pause déjeuner : buffet sur place (restaurant – 7e étage)</H3>
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<HR>
<H3>14h00-15h30 : Table ronde 2 : La CIDPH dans les politiques publiques - La mise en oeuvre par les pouvoirs publics</H3>
<P>Modérateur : <STRONG>Patrick Gohet</STRONG>, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité</P>
<P>Intervenants :</P>
<UL>
<LI><STRONG>Etienne Petitmengin</STRONG>, Secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH)</LI>
<LI><STRONG>Brigitte Thorin</STRONG>, Déléguée ministérielle à l’accessibilité</LI>
<LI><STRONG>Virginie Lanlo</STRONG>, Adjointe au maire de Meudon, membre de la Commission éducation et culture de l'Association des maires de France (AMF)</LI>
<LI><STRONG>Jean-Michel Rapinat</STRONG>, Directeur délégué politiques sociales, Assemblée des départements de France (ADF)</LI>
<LI><STRONG>Dominique Gillot</STRONG>, Présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)</LI>
</UL>
<P> </P>
<HR>
<H3>15h30-17h00 Table ronde 3 : La CIDPH dans les politiques publiques – Le point de vue de la société civile</H3>
<P>Modérateur : <STRONG>Patrick Gohet</STRONG>, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité</P>
<P>Intervenants :</P>
<UL>
<LI><STRONG>Albert Prévos</STRONG>, Président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)</LI>
<LI><STRONG>Lahcen Er Rajaoui</STRONG>, Président de l’Association « Nous aussi »</LI>
<LI><STRONG>Muriel Vidalenc</STRONG>, Directrice générale de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)</LI>
<LI><STRONG>Anne Baltazar</STRONG>, Présidente de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)</LI>
</UL>
<P> </P>
<HR>
<H3>17h00-17h30 Synthèse et perspectives</H3>
<UL>
<LI><STRONG>Patrick Gohet</STRONG>, Adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité</LI>
<LI><STRONG>Jacques Toubon</STRONG>, Défenseur des droits</LI>
</UL>

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