Formation Droit Social

La faute inexcusable : éviter le risque et prévenir le contentieux

PLAN

1. La notion de faute inexcusable

• La définition
• Les exemples

1. La reconnaissance de la faute inexcusable

• Procédure de la faute inexcusable
• Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable

1. Les conséquences de la faute inexcusable

• Les conséquences civiles -L'indemnisation par le régime assurance AT/MP

-La réparation sz l'intégral préjudice devant le juge prud'homal

-Les conséquences pour l'entreprise en matière de taux AT/MP

• Les conséquences pénales

ARGUMENTAIRE

La responsabilité de l'employeur peut être recherrchée dans le cadre d'une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victtime à la charge de l'employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels. Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s'en prémunir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente.