Formation Droit Social

Prévention de la pénibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés

PLAN

1. Présentation du dispositif

• Evolution du dispositif
• Ce qui a changé avec la Loi du Avril 2023

1. Identification des risques professionnels

-Facteurs de risques

-Prise en compte progressive

-Seuils d'exposition

-Appréciation et déclaration des expositions

• Obligation déclarative de l'employeur
• Démarche d'identification
• Lien avec le document unique
• Suppression de la fiche pénibilité
• Information des salariés

1. Le compte personnel de prévention

• Mise en place et définition
• Ouverture
• Information du salarié
• Alimentation
• Utilisation
• Gestion
• Contestation
• Financement

ARGUMENTAIIRE

Dénoncé avec force par les entreprises, le compte pénibilité, mis en place en 2016 avec une année de retard sur le calendrier initial, a été profondément réformé pour devenir depuis le 1er janvier 2018, le compte personnnel de prévention. Ce compte doit permettre de comptabiliser pour chaque salarié les périodes d'exposition à un ou plusieurs facteurs de risque en fonction des seuils d'exposition préétablis. Il ouvre de nouveaux droits pour les salariés exposés (en termes de formation, d'aménagement du temps, de départ anticipé). De nouvelles obligations sont mises en place pour les entreprises.

En application de la loi portant réforme des retraites, de nouvelles obligations pour les employeurs ont été mises en place pour les travailleurs de nuit et le travail en équipes successives alternantes.