Webinaire - Discrimination et harcèlement au travail : comment réagir ?

Défenseur des droits

Les dispositifs de signalement et d’enquête dans l’emploi privé et public.

<h3>Webinaire – Discrimination et harcèlement au travail : comment réagir ?</h3><h3>Les dispositifs de signalement et d’enquête dans l’emploi privé et public.</h3> La Défenseure des droits a publié le 5 février 2025 une <a href="https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&amp;id=53669&amp;opac_view=-1" title="https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&amp;id=53669&amp;opac_view=-1" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">décision-cadre relative aux dispositifs de signalement et d’enquête en cas de discrimination et harcèlement sexuel dans l'emploi privé et public</a>.Dans le cadre des saisines qu’elle reçoit, la Défenseure des droits a constaté de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation des enquêtes internes par les employeurs et une forte disparité des pratiques, ce qui peut conduire à fragiliser la qualification juridique des faits dénoncés par le salarié ou l’agent et à prendre des mesures de prévention et de protection insuffisantes.Cette décision-cadre a pour objectif de formuler des recommandations aux employeurs privés et publics pour les accompagner dans le traitement des signalements de discrimination.Ces recommandations, illustrées de nombreux exemples concrets, portent sur chaque étape de la procédure d’enquête interne, du recueil du signalement aux éventuelles suites disciplinaires contre la personne mise en cause. Elles proposent aux employeurs une méthodologie respectueuse des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur.Cette décision-cadre s’adresse également à toutes les personnes intéressées par le traitement de situations de discrimination au travail (salariés et agents, organisations syndicales et patronales, médecins du travail, référents égalité/diversité…) ainsi qu’aux personnes qui accompagnent et conseillent les victimes de discrimination, associations et professionnels du droit.<h4> </h4>Discriminations et harcèlement au travail :Comment réagir ?Les dispositifs de signalement et d’enquêtes internes dans l’emploi privé et publicLa Défenseure des droits a publié le 5 février 2025 une décision-cadre relative aux dispositifs de signalement et d’enquête en cas de discrimination et de harcèlement sexuel dans l'emploi privé et public.Elle propose aux employeurs une méthodologie respectueuse des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur, pour le traitement des signalements de discrimination.Afin de sensibiliser l’ensemble des professionnels et des acteurs de l’emploi sur ces enjeux, la Défenseure des droits organise un webinaire le mardi 14 octobre de 10h00 à 12h00.

<h4>Programme détaillé</h4> Introduction par Claire Hédon, Défenseure des droitsPremière partie : Le signalement et l’enquête interne : un enjeu essentiel dans la lutte contre les discriminations.<ul><li>Présentation de la décision cadre portant sur le recueil du signalement et l’enquête interne en matière de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : Eva Biotti, juriste au sein du pôle Discriminations dans le secteur privé et Nina Ventura, juriste au sein du pôle Discriminations et protection sociale dans l'emploi public</li><li>Focus sur les dispositifs d’alerte : Cécile Barrois-de-Sarigny, adjointe à la Défenseure des droits en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte</li><li>Échanges avec le public</li></ul> Deuxième partie : Retours d’expérience, difficultés rencontrées et bonnes pratiques.<ul><li>État des lieux des difficultés et recommandations en matière d’enquêtes : Sandra Bouchon, consultante au sein du Cabinet d’expertise Aequality</li><li>Cellules de signalement et enquêtes internes : retours de terrain et points de vigilance Marie-Cécile Richagneux, chargée de mission Lutte contre le harcèlement et les discriminations et Virginie Vasseur, chargée de mission Lutte contre les discriminations et Égalité femmes-hommes à la Métropole de Lyon Gaëlle Bayiha, responsable Affaires Sociales Groupe, Catherine Mangin, directrice Pôle Cadres dirigeants - Talents - Diversités &amp; Inclusion DRH au sein du Crédit Mutuel Julie Ferrua, co-déléguée générale de l'Union syndicale Solidaire</li><li>Échanges avec le public</li></ul> Conclusion par George Pau-Langevin, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations <blockquote>L'inscription est gratuite et obligatoire. Un lien de connexion sera envoyé la veille et le jour même aux personnes inscrites. Le webinaire sera enregisté.</blockquote>

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