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stage DEMATERIALISER LA COMMANDE PUBLIQUE

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Université des Métiers de Pau Béarn Pyrénées

34 Avenue Léon Blum

64000 Pau

France

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OBJECTIFS

Mettre en capacité les responsables d’entreprises artisanales aux nouvelles conditions de travail avec la commande publique, liées à la dématérialisation

PUBLIC – PRE-REQUIS

Responsables d’entreprises ayant des courants d’affaires avec les collectivités territoriales et/ou l’état.

PROGRAMME


1 JOUR :

INTRODUCTION

  • Présentation des acteurs de la formation et de leurs motivations par rapport à la thématique abordée.
  • Programme de la formation (voir document distribué)
  • Le Dématérialisation de la commande publique : Eléments de contexte. Pourquoi ? Quelles améliorations attendues ?

LA FACTURATION ELECTRONIQUE

  • Rappel des obligations règlementaires en matière de logiciels comptables
  • Le calendrier des obligations d’utilisation de la facturation électronique. Où trouver les informations ?
  • Qu’est-ce que la facturation électronique ?
  • La solution Chorus Pro, mise en place par l’Etat

Le Plan de transformation numérique de la commande publique

  • Où trouver les informations sur le Plan de transformation numérique des entreprises et des modalités de déroulement ?
  • - Présentation succincte du Plan de transformation numérique de la commande publique (Décembre 2017)
  • - Revue des 19 mesures avec un Zoom particulier sur les 7 mesures prioritaires
  • - Les actions découlant des mesures et intéressant directement les artisans et les TPE.

LE PROFIL D’ACHETEUR

  • Qu’est-ce que c’est ? Où trouver des informations sur les évolutions de la règlementation ?
  • Présentation d’une plateforme de marchés publics (Profil d’acheteur)
  • Site : http://www.eadministration64.fr/
  • Visualisation de l’ensemble des fonctions de l’interface :

Se programmer des alertes

Récupérer les Dossiers de Consultation des Entreprises,

Utiliser la FAQ (Foire aux questions)

Signer les documents électroniquement

Télécharger les données dans son espace

Echanger de manière sécurisée avec le pouvoir adjudicateur sur le marché.

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

  • Qu’est-ce que c’est ? Où trouver des informations sur les évolutions de l’utilisation de la signature électronique ?
  • Comment cela fonctionne ?
  • La signature électronique de la plateforme, intérêts et limites
  • La signature électronique « universelle » :

Où et comment se la procurer ?

Installation et Fonctionnement à partir d’un exemple concret

Intérêts et limites

LE DUME (Document Unique du Marché Européen)

  • Qu’est-ce que c’est ? Où trouver des informations sur les évolutions de l’utilisation du DUME ?
  • Les évolutions prévisibles : forme du document, obligation d’utilisation, etc.

L’initiative MPS (Marché Public Simplifié)

  • Eléments d’explication,
  • Où trouver les informations sur l’évolution de l’initiative MPS ?
  • Intérêt pour les artisans et les TPE

Eléments de bonne pratique pour optimiser les réponses dématérialisées

  • Organiser une réponse dématérialisée à une commande publique dématérialisée
  • La présence numérique : identité numérique ; e-réputation
  • Adapter sa communication écrite : simplification des rédactions ; photos, schémas, cartes, tableaux, liens hypertextes

Quelles évolutions prévisibles ?

  • Les évolutions annoncées dans le Plan de dématérialisation de la commande publique : rappel du calendrier annoncé ; conséquences pour les artisans et les TPE

Conclusion de l’action de formation

  • Evaluation du parcours des stagiaires,
  • Evaluation du déroulé et des contenus de la formation

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