Présentation du policy brief de Louise Frion sur les communs numériques

Ecole d'affaires publiques

Louise Frion, doctorante en droit, présentera au public son travail sur les communs numériques en présence de trois discutants.

Sciences Po, salle B 103

Déroulement de l’événementRDV au 1, place Saint Thomas d’Aquin, 75007 ParisSalle B.103 : accueil petit déjeuner dès 8hSalle B. 114 (à côté) : présentation du policy brief et discussion de 8h30 à 9h408h Accueil8h30 Présentation de Louise Frion9h Questions et commentaires des discutants9h40 Échanges informelsDiscutantsJean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique Serge Abiteboul, informaticien et directeur de recherche à l’InriaKhalil Jouini, manager Sopra Steria Next spécialiste du numérique durable appliqué aux territoiresM﻿édiation assurée par Florence G&#x27;sell, professeure agrégée de droit privé à l’Université de Lorraine, titulaire scientifique de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences PoLa présentation, les questions et les échanges se tiendront en français.Cette note examine la nature, les racines et le rôle des biens communs numériques aux niveaux national, européen et mondial.Les biens communs numériques peuvent être définis comme des ressources immatérielles partagées au sein d’une communauté qui sont librement accessibles à tous. Les biens communs numériques sont utilisés et réutilisés par des « commoners » qui s&#x27;appuient sur des données ouvertes et des codes sources libres d&#x27;accès pour créer et entretenir des applications numériques. Ces pratiques sont fondées sur des conceptions théoriques et idéologiques autour de la valorisation du partage de données, de l&#x27;engagement dans une communauté bénévole et de l&#x27;internet libre. Elles peuvent être étudiées dans différents domaines, par exemple en matière juridique, culturelle, économique.

Les biens communs numériques sont importants pour l&#x27;économie et la société parce qu’ils fournissent des systèmes de valeur alternatifs pour gérer les droits de propriété, pour accéder à l’information et aux connaissances, pour développer des modèles de création fondés sur la coopération et l’innovation et pour assurer la gouvernance de communautés situées à mi-chemin entre l’État et le marché.

Les communs numériques sont également des catalyseurs de la souveraineté numérique car ils soutiennent la création d’infrastructures et d’outils numériques plus résilients, efficaces et innovants. Ils sont également des outils prometteurs pour notre souveraineté numérique à l’échelle européenne à travers l’ouverture des algorithmes. Ils soutiennent, enfin, nos valeurs démocratiques européennes en permettant le co-développement de modèles algorithmiques plus représentatifs de la diversité de la société.

Cependant, les biens communs numériques sont confrontés à trois défis principaux pour atteindre leur plein potentiel.

D’une part, des incertitudes réglementaires demeurent et peuvent être préjudiciables à leur développement et à leur protection dans un contexte où leurs spécificités ne sont pas adressées par la réglementation en vigueur, et que l&#x27;absence de cadre juridique clair entraîne une prolifération de licenses différentes, ce qui nuit in fine aux principes de l&#x27;internet libre. 

D’autres part, l’indépendance des biens communs numériques n’est pas, à ce jour, considérée comme un objectif politique clair. Or les biens communs numériques font face à des risques de capture car ils constituent des outils supplémentaires permettant aux entreprises de produire de meilleurs outils logiciels. Cependant, ces organisations reposent sur une participation basée sur le volontariat, ce qui les rend plus fragiles.

Enfin, les communs numériques sont encore trop éloignés des communs physiques, ce qui est préjudiciable à leur développement et à leur protection car ces biens fonctionnent en synergie les uns avec les autres et sont profondément imbriqués.

Dans ce contexte, ce policy brief propose trois séries de recommandations de politique publique pour relever ces défis :

1. La construction d’un régime juridique clair et sûr pour les biens communs numériques
2. Un financement européen et un investissement ciblé pour développer des organisations frontières dans les communs numériques les plus prometteurs pour notre économie, notre société et notre souveraineté
3. L&#x27;utilisation de la fondation européenne des communs numériques préconisés par le groupe de travail dédié pendant la présidence française de l&#x27;Union Européenne pour renforcer les liens avec les communs physiques et rassembler les différentes parties prenantes au niveau européen ©Hurca/Shutterstock

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