OpenLab - Conditions d'utilisation ODbL

transport.data.gouv.fr est le Point d'Accès National aux données de mobilité. Le but du projet est d'ouvrir des données sur l'offre de transport en France pour favoriser les mobilités durables.

transport.data.gouv.fr

Atelier ouvert pour harmoniser l'utilisation de la licence ODbL pour les données du Point d'Accès National

Nous organisons le mardi 10 mai de 14h à 15h30 un atelier pour échanger sur les conditions d’utilisation des données du Point d’Accès National. Lors de sa création, il a été convenu de règles particulières d&#x27;application de la <a href="https://opendatacommons.org/licenses/odbl/" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">licence ODbL</a> pour les données d’offre de transport. Ces <a href="https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">conditions particulières</a> complètent la clause 4.4 de la licence ODbL (qui impose le repartage à l’identique des données dérivées) en limitant le repartage à l&#x27;identique aux données des informations de même nature, de même granularité, de même conditions temporelles et de même emprise géographique. Ces conditions particulières sont d&#x27;ailleurs utilisées par d&#x27;autres acteurs (<a href="https://opendatafrance.gitbook.io/odl-ressources/fiches-pratiques/aspects-juridiques/foire-aux-questions-sur-la-licence-odbl" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">Open Data France</a>, <a href="https://data.sncf.com/pages/licence/" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">SNCF</a>, <a href="https://opendata.paris.fr/page/lalicence/" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">ville de Paris</a>…).A ce jour, ces conditions particulières ne sont appliquées que sur les données d’offre de transport et pas sur les données d’aménagements cyclables, parkings hors voirie, ou encore stationnement vélo disponibles sur le Point d&#x27;Accès National. Ces catégories de données étant nouvelles pour le PAN, il est important que nous partagions avec les nouvelles communautés qui produisent ces données des conditions d&#x27;utilisation des données que nous référençons. Il semblerait très utile que la licence ODbL implique les mêmes conditions d’utilisation pour toutes les données du PAN mais cela ne peut pas se décréter. C’est pour cela que nous soumettons à notre communauté ce sujet, confronter les points de vue et envisager des actions concrètes (comme la traduction des “<a href="https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">community guidelines d&#x27;OSM</a>”…).

Nos {communityGuidelinesLink} décrivent le type de contenu que nous interdisons sur Eventbrite. Si vous suspectez qu'un événement puisse enfreindre nos règles, vous pouvez le signaler pour que nous puissions enquêter.

Pour signaler d'autres catégories de contenus interdits ou illégaux, soumettez {link}

OpenLab - Conditions d'utilisation ODbL

Plus d'événements de transport.data.gouv.fr

Suivez les organisateurs pour obtenir des événements sélectionnés pour vous

Vous cherchez toujours le bon événement ?

Explorez tous les événements en ligne pour naviguer et filtrer par date, catégorie et plus encore.

OpenLab - Conditions d'utilisation ODbL

Plus d'événements de transport.data.gouv.fr

Suivez les organisateurs pour obtenir des événements sélectionnés pour vous

Vous pourriez aussi aimer...

Parcourez d'autres événements avec différentes dates, prix et formats pour trouver votre prochaine expérience.

Vous cherchez toujours le bon événement ?

Explorez tous les événements en ligne pour naviguer et filtrer par date, catégorie et plus encore.