Chaque année, les étudiants du Master 2 de droit agricole et des filières agro-alimentaires de l'Ecole de droit de La Sorbonne (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque.

En cette année si particulière, le colloque aura pour thème la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), dont les règlements sont en cours d'adoption au niveau de l'Union européenne, et dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2023 🚜 💨

• PROGRAMME

9:15 – Propos introductifs

Norbert Olszak, Professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne

9:30 – Intervention du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation M. Julien Denormandie

10:00 – Une histoire juridique de la PAC : Des origines jusqu’au Pacte Vert

Daniele Bianchi, Conseiller juridique à la Commission européenne

10:20 – La PAC dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne

Isabelle Pingel, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directrice du Master 2 Droit des filières Agro-alimentaires

10:40 – Pause

10 :50 – Table ronde : La PAC face aux enjeux de demain

Animation : Wafa Hmidi, Mathieu Kerbouche, Amélie Barland et Joséphine Perrel, étudiants du Master 2 Droit des filières Agro-alimentaires

• La nouvelle PAC, le verdissement et les éleveurs – Mathieu Courgeau, Directeur de la Plateforme pour une autre PAC
• Les nouvelles techniques d'édition du génome : quelle évolution de la législation européenne ? – Yves Petit, Professeur de droit public à l’Université de Loraine,
• Le bien-être animal dans la Politique Agricole Commune: la prise en compte croissante d’une “attente sociétale” – Alice Di Concetto, Chargée d’enseignement en droit de l’animal, Paris I Panthéon-Sorbonne
• La nouvelle PAC, quelles opportunités pour les éleveurs – Jérémy Decerle, Député Européen Renaissance, Groupe RENEW
• Les règles de l’Organisation Mondiale comme facteur structurant de la PAC – Eric Adam, Directeur des relations institutionnelles, Groupe Carrefour

12:00 – Clôture

• DESCRIPTION

La création de la Politique Agricole Commune (PAC) en 1962 précède de quelques années seulement la naissance du Diplôme de droit agricole de La Sorbonne, qui fête ses 50 ans cette année. Cette conférence sera donc l'occasion de revenir sur les évolutions parallèles de la PAC et de l'enseignement du droit rural et agricole au fil des ans.

Une évolution importante, tant en droit que dans l'enseignement de celui-ci, a été la meilleure prise en compte de l'environnement et des animaux, ou encore la place grandissante la concurrence entre partenaires européens et internationaux.

Il est manifeste aujourd'hui que la PAC s'efforce à dépasser la seule production d'aliments en quantité suffisante ou l'assurance d'un revenu stable et décent aux éleveurs et agriculteurs. Pour autant, les deux sujets – le revenu des agriculteurs et la résilience de la chaîne agro-alimentaire – sont revenus sur le devant de la scène à en raison de la multiplication des calamités météorologiques et de la crise du Covid-19.

Cette conférence sera l'occasion de revenir sur ces évolutions, anciennes et plus récentes, en présence de juristes et non-juristes et durant un temps d'échange avec le public.

Nous vous y espérons nombreux!

Les étudiantes et étudiants du Diplôme 🌾