Comment breveter et protéger vos innovations de la contrefaçon ?

La French Tech Grand Paris est la communauté des startups et scale-up franciliennes.Elle représente un collectif d’entrepreneurs, d’investisseurs et de leaders du digital créé pour représenter les 8000+ startups présentes sur le territoire, et de porter la voix d’un écosystème qui concentre 70% des métriques de la Tech. Elle l’active via de nombreux événements (Tech Days, Paris AI Week,…), fédère les nombreux acteurs présents dans le Grand Paris, et y déploie les programmes nationaux de la French Tech (Tremplin, Central, Rise…).

French Tech Grand Paris

Rejoignez-nous pour tout savoir de cet enjeu majeur qu'est la propriété intellectuel dans l'innovation : procédures, anticipation, gestions.

STATION F

Déroulementde 9h (début 9h30) à 10h30 à la Central Room de Station FSujet de la masterclass : "Comment breveter et protéger vos innovations de la contrefaçon ?"L'INPI, Direction générale des douanes et droits indirects et KPMG Avocats aborderont les points suivants:<ul><li>Définition de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles) ;</li><li>Rappel des procédures à mettre en place pour obtenir des titres de propriété industrielle : du dépôt d'une demande d’enregistrement à la délivrance du titre (délai, opposition, durée de validité, périmètre territorial ...) ?</li><li>Pourquoi est-il nécessaire de gérer et d'anticiper le risque de contrefaçon</li><li>Focus sur la commercialisation des produits protégés</li><li>Focus sur les enjeux de la contrefaçon pour l'économie (bilans, saisies, phénomènes...) ;</li><li>Le partenariat Douane/Entreprise dans la lutte contre la contrefaçon ;</li><li>Rappel des procédures existantes de la lutte contre la contrefaçon : demande d’intervention, la retenue des marchandises, les suites contentieuses ;</li></ul><ul><li>Q&amp;A</li></ul>Speakers :<ul><li>Clémence BOUT - Juriste Chargée d’affaires Propriété Intellectuelle à l' INPI</li><li>Nicolas Roux - Responsable du pôle action économique - Direction régionale des douanes de Paris</li><li>Stéphane Chasseloup Avocat associé – Partner Droit douanier – commerce international</li></ul>

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