Déroulement

de 9h (début 9h30) à 10h30 à la Central Room de Station F

Sujet de la masterclass : "Comment breveter et protéger vos innovations de la contrefaçon ?"

L'INPI, Direction générale des douanes et droits indirects et KPMG Avocats aborderont les points suivants:

Définition de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles) ;
Rappel des procédures à mettre en place pour obtenir des titres de propriété industrielle : du dépôt d'une demande d’enregistrement à la délivrance du titre (délai, opposition, durée de validité, périmètre territorial ...) ?
Pourquoi est-il nécessaire de gérer et d'anticiper le risque de contrefaçon
Focus sur la commercialisation des produits protégés
Focus sur les enjeux de la contrefaçon pour l'économie (bilans, saisies, phénomènes...) ;
Le partenariat Douane/Entreprise dans la lutte contre la contrefaçon ;
Rappel des procédures existantes de la lutte contre la contrefaçon : demande d’intervention, la retenue des marchandises, les suites contentieuses ;

Speakers :

Clémence BOUT - Juriste Chargée d’affaires Propriété Intellectuelle à l' INPI
Nicolas Roux - Responsable du pôle action économique - Direction régionale des douanes de Paris
Stéphane Chasseloup Avocat associé – Partner Droit douanier – commerce international

Comment breveter et protéger vos innovations de la contrefaçon ?