Mardi de l'ADIJ: service public numérique de la Justice

ADIJ

L'objectif de cet atelier de l'ADIJ est de faire se rencontrer des acteurs d'un futur service public numérique de la Justice, ainsi que les services numériques qui pourraient améliorer leservice public de la Justice.
 
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Les intervenants publieront et présenteront des propositions concrètes pour mettre en oeuvre des propositions, au regard du programme prévu par le nouveau gouvernement pour la Justice, et de leurs propres projets de développement.
L'ADIJ se propose de rassembler ces propositions, et d'en présenter une analyse, d'un point de vue du Droit, et en bonne coordination avec les compétences de ses membres. 
 
Enjeux:
La justice doit se réformer en profondeur et rendre les “interfaces” entre l'institution et les justiciables centrées sur l'utilisateur, simples, faciles d'utilisation et ouvertes. Cela doit se traduire dans les faits par une logique de guichet unique où les justiciables, seuls ou avec l'aide de médiateurs numériques, seront en mesure de traiter l'ensemble de leurs affaires, de la saisine au prononcé de la décision.
Des services de facilitation de l'accès à la Justice sont envisagés et présentés par les intervenant, cette digitalisation permettant une meilleure disponibilité du personnel judiciaire et un accès au juge plus rapide et plus simple, et tendant à renforcer l'idéal de Justice porté par les institution. 
Cette justice centrée sur l'utilisateur exige aussi par exemple de simplifier les règles de procédure. Les règles de compétence peuvent être perçues comme des freins inutiles à l'accès à la justice. Aussi, l'instance judiciaire saisie pourrait orienter le dossier vers le bon pôle, puis d'instruire le dossier activement grâce à un échange plus direct avec les parties.
De même, La justice pourrait faire exécuter ses décisions sans que le justiciable tente de le faire par l'intermédiaire d'entités privées. (extrait de "l'interpellation des candidats à la présidentielle pour le service public numérique de la Justice", <A HREF="http://www.affiches-parisiennes.com/service-public-numerique-de-la-justice-interpellation-des-candidats-a-la-presidentielle-7092.html" TARGET="_blank" DATA-MSYS-CLICKTRACK="0" REL="nofollow noopener noreferrer">http://www.affiches-parisiennes.com/service-public-numerique-de-la-justice-interpellation-des-candidats-a-la-presidentielle-7092.html</A>).
 
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Programme:
08h30 - Mot du Président : M. Fabien Waechter, Président de l’ADIJ
08h40 - Présentation de l’atelier : M. Thomas Saint Aubin, Directeur associé de<A HREF="http://seraphin.legal/" TARGET="_blank" DATA-MSYS-CLICKTRACK="0" REL="nofollow noopener noreferrer"> Seraphin.Legal</A> et responsable de l’atelier « Legal Tech » de l’ADIJ
Présentation de l'analyse du marché ''services juridiques  de l’ouvrage ’’Génération French Tech’’
08h45 - Interventions des invités qui présenteront leurs propositions 
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<LI CLASS="li14">Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation (éditeur de fast-arbitre.com)</LI>
<LI CLASS="li14">Greffe TC de Bobigny</LI>
<LI CLASS="li14">Demanderjustice.com</LI>
<LI CLASS="li14">GIP recherche et droit</LI>
<LI CLASS="li14">Ordre des Avocats de Paris </LI>
</UL>
10h15 - Restitution des travaux et échanges avec la salle
 
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Intervenants:
Institut Digital d'arbitrage et de Mediation 
Créé en 2016, l'Institut regroupe des chercheurs, des avocats, des magistrats ou des professionnels de la Legal Tech. Il participe à différents travaux de recherche en matière d'eJustice, en France et à l'étranger et édite des plateformes de services en matière de médiation ou d'arbitrage, comme <A HREF="https://fast-arbitre.com/" TARGET="_blank" DATA-MSYS-CLICKTRACK="0" REL="nofollow noopener noreferrer">Fast-Arbitre.com</A>
Infogreffe
Acteur historique de l'exploitation des greffes consulaires, Infogreffe a mis en place des processus permettant au justiciable d'être accompagné dans ses contentieux, ou au juges de faciliter l'exercice de leur charge. 
Demanderjustice
 En formalisant la saisine des TI pour les contentieux n'exigeant pas de ministère d'avocat, et ne dépassant pas 15 000 euros, le service <A HREF="https://www.demanderjustice.com/" TARGET="_blank" DATA-MSYS-CLICKTRACK="0" REL="nofollow noopener noreferrer">www.demanderjustice.com/</A> facilite  la démarche des justiciables et connaît un succès preuve de leur besoin.
Projets issus d'extraits des dispositions numériques du programme "Justice En Marche"
- service d’accueil unique du justiciable sur les anciens sites des juridictions fusionnées: renseignement et accompagnement du justiciable…
- portail numérique qui permettra de saisir de chez soi le tribunal pour les litiges du quotidien…
- numérisation des outils du Greffe
- outil d'aide à la décisions pour les juges;
- plates formes de règlement amiables des litiges…
Ordre des avocats de Paris 
Intervention:  "l'Avocat au coeur de la justice numérique"
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Venez nombreux !
 
Accès gratuit mais inscription obligatoire - Cette manifestation est validée au titre de la formation continue
 
 
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