L'INTERVENTION DES TIERS DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

L’intervention des tiers dans les contrats administratifs

18 avril 2019

Université d’Evry – Paris Saclay

(Amphi 150 du Bâtiment Maupertuis)

Direction scientifique

Vincent Bouhier

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L’intervention des tiers dans les contrats administratifs

9 h 15 - Accueil des participants

9 h 30 - Ouverture des travaux

Vincent Bouhier

Première partie : Les tiers et la passation des contrats administratifs

10 h -

I - Les tiers institutionnels imposés

Les observations dans le cadre du contrôle de légalité

Préfecture de l’Essonne

L’intervention de l’organisme expert : la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures

Membre de la Mission

II- Les tiers non institutionnels intéressés

L’influence des usagers dans la détermination des besoins des contrats administratifs

Olivia Bui-Xuan, Professeur à l’Université d’Evry

11 h - 11 h 15 - Discussion et pause

Deuxième partie : Les (faux) tiers dans la passation et de l’exécution des contrats administratifs

11 h 15 -

Le rôle des sous-traitants et leur capacité à défendre leurs intérêts

Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences, l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

Le rôle et les moyens d’action de l’opposition au sein des assemblées délibérantes

Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

12 h 15 – 12 h 30 - Discussion

Déjeuner libre

Troisième partie : Les tiers et l’exécution des contrats administratifs

14 h -

I - Les tiers et la contestation du contrat

Les concurrents évincés face à l’exécution du contrat

Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble

Les associations œuvrant pour la défense d’un intérêt collectif

Caroline Lacroix, Maitre de conférences à l’Université d’Evry

15 h 15 – 15 h 30 - Discussion et pause

II - Les tiers impactés par l’exécution du contrat

Les organismes de contrôle de gestion face aux exigences de transparence et de démocratie

Franck Waserman, Professeur à l’Université du littoral - Côte d’Opale

Le contribuable face aux redevances et taxes liées à l’exécution du service public

Florian Poulet, Professeur à l’université d’Evry

Les tiers face aux conventions d’aménagement d’urbanisme

David Riccardi, Docteur en droit public

16 h 45 - Discussion

17 h - Rapport de synthèse

Gabriel Eckert, Professeur à l’université de Strasbourg

Modalités d’inscription

Colloque

L’intervention des tiers dans les contrats administratifs

18 avril 2019

Amphi 150 du bâtiment Maupertuis, Université d’Evry

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre.

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants, les professionnels sur inscription ici :

Contacts

Nadine Bonnet Agnès Nicolle

01 69 47 70 97 01 69 47 70 55

nadine.bonnet@univ-evry.fr agnes.nicolle@univ-evry.fr