Name: L'INTERVENTION DES TIERS DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Start: 2019-04-18T09:15:00+02:00
End: 2019-04-18T17:30:00+02:00
Location: Université d'Evry-Val-d'Essonne

L'INTERVENTION DES TIERS DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS 

Université Evry Val d'Essonne - UFR Droit Science Politique

L’intervention des tiers dans les contrats administratifs 
 
  18 avril 2019
Université d’Evry – Paris Saclay
(Amphi 150 du Bâtiment Maupertuis)
Direction scientifique 
Vincent Bouhier 
------------------ 
  
L’intervention des tiers dans les contrats administratifs 
9 h 15 - Accueil des participants
9 h 30 - Ouverture des travaux
Vincent Bouhier
Première partie : Les tiers et la passation des contrats administratifs
10 h -
I - Les tiers institutionnels imposés 
Les observations dans le cadre du contrôle de légalité
Préfecture de l’Essonne
L’intervention de l’organisme expert : la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures
Membre de la Mission
II- Les tiers non institutionnels intéressés
L’influence des usagers dans la détermination des besoins des contrats administratifs
Olivia Bui-Xuan, Professeur à l’Université d’Evry
11 h - 11 h 15 - Discussion et pause
Deuxième partie : Les (faux) tiers dans la passation et de l’exécution des contrats administratifs
11 h 15 -
Le rôle des sous-traitants et leur capacité à défendre leurs intérêts 
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences, l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet
Le rôle et les moyens d’action de l’opposition au sein des assemblées délibérantes 
Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
12 h 15 – 12 h 30 - Discussion
Déjeuner libre
Troisième partie : Les tiers et l’exécution des contrats administratifs
14 h - 
I - Les tiers et la contestation du contrat
Les concurrents évincés face à l’exécution du contrat 
Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine
Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique 
Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble
Les associations œuvrant pour la défense d’un intérêt collectif 
Caroline Lacroix, Maitre de conférences à l’Université d’Evry
15 h 15 – 15 h 30 - Discussion et pause
II - Les tiers impactés par l’exécution du contrat
Les organismes de contrôle de gestion face aux exigences de transparence et de démocratie 
Franck Waserman, Professeur à l’Université du littoral - Côte d’Opale
Le contribuable face aux redevances et taxes liées à l’exécution du service public
Florian Poulet, Professeur à l’université d’Evry
Les tiers face aux conventions d’aménagement d’urbanisme 
David Riccardi, Docteur en droit public
16 h 45 - Discussion
17 h - Rapport de synthèse 
Gabriel Eckert, Professeur à l’université de Strasbourg
 
Modalités d’inscription
 
Colloque
L’intervention des tiers dans les contrats administratifs
18 avril 2019
Amphi 150 du bâtiment Maupertuis, Université d’Evry
 
 
Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre.
 
Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants, les professionnels sur inscription ici :
 
Contacts
 
Nadine Bonnet                                                                           Agnès Nicolle
01 69 47 70 97                                                                           01 69 47 70 55
<A HREF="mailto:nadine.bonnet@univ-evry.fr" REL="nofollow noopener noreferrer">nadine.bonnet@univ-evry.fr</A>                                                 <A HREF="mailto:agnes.nicolle@univ-evry.fr" REL="nofollow noopener noreferrer">agnes.nicolle@univ-evry.fr</A>

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