LES INTERVENTIONS NON THERAPEUTIQUES SUR LE CORPS HUMAIN

Université Evry Val d'Essonne - UFR Droit Science Politique

Les développements rapides des sciences de la vie, notamment dans le domaine de la génétique, renouvellent les questionnements relatifs aux interventions non thérapeutiques sur la personne. Les perspectives de modifications génétiques de confort (couleur des yeux, de la peau, etc.) ou d’augmentation (vision de 13/10, vision nocturne, etc.) interrogent sur le contrôle social susceptible d’accompagner ces pratiques et sur la place qu’il convient de reconnaître à l’autonomie de chacun. La recherche d’un équilibre entre protectionnisme et libéralisme resurgit également dans des matières où le législateur s’est déjà prononcé, le Comité consultatif national d’éthique suggérant récemment d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux cas « d’infécondité résultant d’orientations personnelles » (CCNE, 15 juin 2017, Avis n° 126). 
Qu’elles poursuivent une finalité personnelle, altruiste ou sociale, les interventions non thérapeutiques sur le corps humain sont en plein essor et invitent les juristes à s’interroger sur les nouveaux fondements sous-tendant une telle évolution ainsi que sur les limites qui continuent de s’appliquer. Où se situe aujourd’hui le curseur entre la protection de la personne en son corps et l’exercice par celle-ci de « son droit d’opérer des choix concernant son propre corps » (CEDH, Pretty c. R.U., 29 avril 2002, §.66)? L’étude des régimes et de la légitimité des différentes interventions non thérapeutiques tolérées, encadrées, imposées ou pénalement sanctionnées, permettra de proposer des réponses prospectives attendues par les chercheurs et les praticiens, dans le cadre d’un débat ouvert avec le public.
Informations pratiques
Entrée libre - Amphithéâtre 150 - Bâtiment MAUPERTUIS 
Inscription préalable recommandée : 
<A HREF="https://www.eventbrite.fr" TARGET="_blank">https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-interventions-non-therapeutiques-sur-le-corps-humain-40833824067</A>
 
Pour venir à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne :
- par les transports en commun :
RER D – station Évry-Courcouronnes
(environ 40 minutes depuis la station Châtelet-Les Halles)
L’université se situe en face de la gare RER.
- par l’autoroute A6 (sortie Évry / Courcouronnes)
 
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
 
LES INTERVENTIONS NON THÉRAPEUTIQUES SUR LE CORPS HUMAIN
Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit
sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic 
 
Vendredi 9 février 2018
Université d’Évry-Val-d’Essonne – Amphi 150 (bât. Maupertuis)
23, boulevard François Mitterrand 91000 Évry
 
<UL>
<LI>9h30-10h : Accueil des participants</LI>
<LI>10h-10h10 : Mot d’accueil de Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de droit </LI>
</UL>
Introduction : La protection de la personne en son corps
<UL>
<LI>10h10-10h30 : La protection de la personne en son corps en droit civil Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé, Université d’Evry</LI>
<LI>10h30-10h50 : La protection de la personne en son corps en droit pénal Carole Girault, Maître de conférences en droit privé, Université d’Evry</LI>
<LI>Débats</LI>
</UL>
Les interventions non thérapeutiques à finalité personnelle sous la présidence d’Aude Mirkovic
<UL>
<LI>11h00-11h20 : Les interventions non thérapeutiques liées à la procréation François Sauvage, Professeur de droit privé, Université d’Evry</LI>
<LI>11h20-11h40 : Les modifications génétiques non thérapeutiques (aspects scientifiques) Sylvain Fisson, Professeur en immunologie, Université d’Evry</LI>
<LI>11h40-12h00 : L’homme augmenté (aspects juridiques) Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen </LI>
<LI>Débats</LI>
</UL>
Déjeuner libre
Les interventions non thérapeutiques à finalité altruiste ou sociale sous la présidence de Carole Girault
<UL>
<LI>14h30-14h50 : Les prélèvements sur le corps humain dans l’intérêt d’autrui Jean-René Binet, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1</LI>
<LI>14h50-15h10 : La recherche biomédicale Bénédicte Boyer-Bévière, Maître de conférences en droit privé, Université de Paris 8</LI>
<LI>Débats</LI>
<LI>15h20-15h40 : Les examens et prélèvements à finalité judiciaire Audrey Darsonville, Professeur de droit privé, Université de Lille 2</LI>
<LI>15h40-16h : L’obligation vaccinale Jean-Paul Markus, Professeur de droit public, Université de Versailles Saint-Quentin</LI>
<LI>Débats</LI>
</UL>
<UL>
<LI>16h20-16h40 : Rapport de synthèse Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1</LI>
</UL>

LES INTERVENTIONS NON THERAPEUTIQUES SUR LE CORPS HUMAIN

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