Les fondamentaux du droit des contrats

Vous ne savez pas à quoi vous engagent des pourparlers contractuels ? Vous ne connaissez pas les clauses clés d’un contrat ? Vous ne comprenez pas l'ensemble de vos engagements contractuels ?

Incub'13 et Pépite CréaJ IDF en partenariat avec l'UFR de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Paris 13 vous proposent un atelier pour vous permettre de maîtriser les bases du droit des contrats et pour vous apporter des réponses concrètes aux principales questions que vous vous posez sur les contrats.

Les objectifs de cet atelier sont de répondre aux problématiques suivantes :

· Savoir si la négociation d’un contrat conduit au respect de certaines obligations ;

· Connaître les éventuelles limites aux pourparlers (les avant-contrats) ;

· Savoir à quel moment un contrat est définitivement conclu ;

· Comprendre les spécificités des contrats électroniques ;

· Connaître les critères de validité d’un contrat ;

· Appréhender les conséquences juridiques d’un contrat non valide ;

· Connaitre les effets du contrat entre les personnes signataires et à l’égard des tiers ;

· Comprendre les conséquences de l’inexécution d’un contrat.

Cet atelier sera animé par Delphine BASTIEN, avocate au Barreau de Paris et Maitre de conférences associée à l’Université Paris 13.

Ses domaines d'intervention sont le droit des affaires, la propriété intellectuelle et les NTIC.