Les différents reporting des EP et EME...
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1. Le cadre reglementaire des ep et eme
Les directives européennes.
La transposition dans la réglementation française.
Définition d’un EP et d’un EME.
2. Les principales regles prudentielles applicables aux ep et eme
Obtention d’un agrément.
Capital minimum.
Obligations de cantonnement des fonds reçus :
- Applicables aux EP.
- Applicables aux EME.
Les exigences de fonds propres :
- Applicables aux EP.
- Applicables aux EME.
Le dispositif de contrôle interne bancaire.
3. Les obligations de reporting applicables aux ep et eme
Le REPORTING SURFI :
- Le REPORTING SURFI commun au secteur bancaire.
- Les états SURFI spécifiques aux EP et aux EME.
Le REPORTING COREP :
- Les objectifs du REPORTING COREP.
- Les états COREP spécifiques aux EP et aux EME.
Le rapport annuel de contrôle interne.
