Les différents reporting des EP et EME                                                                                                              

AFGES

<H2><SPAN><SPAN>1. </SPAN></SPAN>Le cadre reglementaire des ep et eme</H2>
<P CLASS="MsoNormal">Les directives européennes.</P>
<P CLASS="MsoNormal">La transposition dans la réglementation française.</P>
<P CLASS="MsoNormal">Définition d’un EP et d’un EME.</P>
<H2>2. Les principales regles prudentielles applicables aux ep et eme</H2>
<P CLASS="MsoNormal">Obtention d’un agrément.</P>
<P CLASS="MsoNormal">Capital minimum.</P>
<P CLASS="MsoNormal">Obligations de cantonnement des fonds reçus :</P>
<UL>
<LI>Applicables aux EP.</LI>
<LI><SPAN>Applicables aux EME.</SPAN></LI>
</UL>
<P CLASS="MsoNormal">Les exigences de fonds propres :</P>
<UL>
<LI>Applicables aux EP.</LI>
<LI>Applicables aux EME.</LI>
</UL>
<P CLASS="MsoNormal">Le dispositif de contrôle interne bancaire.</P>
<H2 CLASS="MsoNormal">3. Les obligations de reporting applicables aux ep et eme</H2>
<P CLASS="MsoNormal">Le REPORTING SURFI :</P>
<UL>
<LI>Le REPORTING SURFI commun au secteur bancaire.</LI>
<LI>Les états SURFI spécifiques aux EP et aux EME.</LI>
</UL>
<P CLASS="MsoListBulletCxSpLast">Le REPORTING COREP :</P>
<UL>
<LI>Les objectifs du REPORTING COREP.</LI>
<LI>Les états COREP spécifiques aux EP et aux EME.</LI>
</UL>
<P CLASS="MsoNormal">Le rapport annuel de contrôle interne.</P>

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