Les 30 ans de l'arrêt Bianchi

Créé en 2001, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est investi d’une triple mission.Il entreprend et favorise les travaux de recherches sur l’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du droit public ;Il promeut l’organisation de colloques et de journées d’études relatifs aux mêmes thèmes ;Il diffuse ces travaux auprès des instances spécialisées et assurer leur promotion auprès du plus large public.Le Comité d’histoire recueille les témoignages d’anciens membres du Conseil d’État et constitue des archives orales, déposées aux Archives nationales. Il décerne tous les deux ans un prix de thèse, distinguant une recherche originale et en favorise la publication. Il organise des journées d’études, des conférences et des colloques.Tous ces travaux sont orientés par un conseil scientifique composé principalement d’universitaires, membres et anciens membres du Conseil d’État.Contact :comite-histoire@conseil-etat.fr

Comité d'histoire du Conseil d'Etat

Conférence de Madame Hafida BELRHALI, Professeure de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, 
Membre du CRJ

Conseil d'État - Salle d'Assemblée générale

En 1993, l’arrêt Bianchi consacre une hypothèse de responsabilité sans faute au profit du patient victime d’un aléa thérapeutique. Les 30 ans de cet arrêt offrent l’occasion de revenir sur les éléments du dossier Bianchi issu des archives du Conseil d’État, afin d’évoquer la place qu’y tient l’expertise.L’arrêt lui-même illustre la volonté de construire, de toutes pièces, un régime de responsabilité, grandement inspiré par les conclusions de Serge Daël.La prise en charge de l’aléa thérapeutique relève aujourd’hui de la solidarité nationale et de l’ONIAM, la jurisprudence Bianchi n’a donc été que transitoire. Elle a toutefois influencé certaines juridictions judiciaires, mais pas la Cour de cassation, conduit la doctrine à se positionner sur une telle œuvre prétorienne et, surtout, incité le législateur à faire sa part. Informations pratiquesCette conférence sera organisée uniquement en présentiel.Inscription obligatoire (dans la limite du nombre de places disponibles en salle d’Assemblée générale).La participation à cette conférence est validée au titre de la formation continue des avocats et magistrats.Accueil des participants dès 17h30 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).

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