Labolex #2 – Economie collaborative : « Boite à outils pour les plateformes »

ShareLex

Ma plateforme livre en vélo des repas préparés par des particuliers, dois-je prévoir un contrat de travail pour mes bikers ? Est-ce à la plateforme ou à ses utilisateurs de recourir à une compagnie d’assurance ? Existe-t-il une obligation de transmettre au fisc les revenus de mes usagers ? Qui est responsable en cas d’accident ? Quelles informations fournir aux utilisateurs ? Ma plateforme est-elle un intermédiaire ou un courtier ?…
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Venez mardi 10 mai 2016 de 12h30 à 14h30 chez Lysias Partners, au 39 rue Censier 75005, participer à la deuxième session du Labolex « Boite à outils pour les plateformes ».
Destiné aux entrepreneurs de l’économie collaborative et à ses utilisateurs, ce Labolex se veut pragmatique et concret.
Qui peut participer ?
Entrepreneurs, utilisateurs, développeurs, designers…
ShareLex est une communauté de personnes qui travaillent ensemble pour accompagner l’innovation dans l’économie collaborative, rendre le droit accessible et transformer le juridique en une opportunité plutôt qu’une menace.
Comment ça fonctionne ?
Les participants contribuent directement aux travaux en partageant leurs idées, leurs vécus (opportunités, difficultés, risques, perspectives), leurs attentes dans le développement de leurs projets.
La confrontation de ces expériences et le retour d’avocats-entrepreneurs permettront de proposer au terme de ces séances de réflexion une boite à outil, véritable manuel pratique listant les différents enjeux pour ces nouvelles plateformes et permettant de faire face aux problématiques juridiques soulevées par l’économie collaborative.
Sur quoi portera ce LaboLex ?
Seront en particulier abordés les enjeux juridiques et de politiques publiques liés au : droit du travail, fiscal, concurrence déloyal, données, assurance, information du consommateur, responsabilité des plateformes, la confiance, les intermédiaires, etc.
4 séances thématiques sont pour l’instant prévues :
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<LI>la responsabilité des plateformes</LI>
<LI>le droit du travail</LI>
<LI>les aspects fiscaux</LI>
<LI>à déterminer avec les participants</LI>
</OL>
Quel sera le rendu de ces travaux ?
Notre réflexion se veut concrète, un outil pratique pour les plateformes quel que soit leur secteur d’activité.
L’objectif est de partager nos expériences, de bénéficier d’un retour juridique sur certains aspects déjà abordés par la loi, d’émettre de nouvelles propositions de politiques publiques sur les aspects encore peu ou pas abordés.
Le Labolex « Boite à outils pour les plateformes » est un dispositif collaboratif conçu pour créer et partager des solutions juridiques, à la fois par des rencontres en réel et par de la collaboration en ligne. Les premiers résultats seront présentés lors du OuiShare Fest organisé cette année au Cabaret Sauvage du 18 au 21 mai 2016.
Cela sera l’occasion de faire une synthèse des premiers éléments de réflexion et de permettre à d’autres participants de rejoindre le Labolex.
L’ensemble des résultats du Labolex sera ensuite publié sous licence libre sous forme de questions réponses sur sharelex.org.
Contact
<A TARGET="_blank" HREF="https://www.linkedin.com/in/anne-laure-brun-buisson-a23758a?authType=NAME_SEARCH&authToken=wqDP&locale=fr_FR&trk=tyah&trkInfo=clickedVertical%3Amynetwork%2CclickedEntityId%3A31720635%2CauthType%3ANAME_SEARCH%2Cidx%3A1-3-3%2CtarId%3A1460391904845%2Ctas%3Aanne" DATA-MSYS-CLICKTRACK="0" REL="nofollow noopener noreferrer">Anne-Laure Brun Buisson</A>
<A TARGET="_blank" HREF="https://fr.linkedin.com/in/adrienbasdevant" DATA-MSYS-CLICKTRACK="0" REL="nofollow noopener noreferrer">Adrien Basdevant</A>
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