La vigilance raisonnable des sociétés

Chaire MAI - IAE Paris-Sorbonne

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés...

Université Paris Diderot

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre: quelle mise en œuvre par les entreprises multinationales françaises?La loi du 23 mars 2017 sur la vigilance raisonnable des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a introduit dans le droit français une obligation pour les entreprises d’élaborer un plan de vigilance pour prévenir les risques, entre autres, liés aux droits humains et aux droits des travailleurs, sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger. Quelques mois après le vote de cette loi, les entreprises concernées ont commencé à rendre public leur plan de vigilance à l’occasion de la publication de leur rapport d’activité annuel. C’est dans ce contexte que le département de la Recherche de l’OIT et le bureau de l’OIT pour la France ont missionné un collectif de chercheurs de l’IAE de Paris et de l’université Paris-Dauphine afin d’étudier la mise en œuvre de la loi par ces entreprises. En plus d’une analyse documentaire détaillés des plans de vigilance publiés en 2018 et 2019, le projet avait ainsi pour but d’analyser au travers d’une enquête qualitative menée dans une dizaine d’entreprises majeures le processus d’élaboration des plans, en particulier l’implication des parties prenantes, les risques couverts par ces plans et les changements et dynamiques organisationnels qu’ils ont pu impliquer (apprentissage, développement d’instruments ou de nouvelles pratiques, changements dans les processus organisationnels etc.).Lors de cette conférence d’une demi-journée, la recherche fera l’objet d’une présentation par l’équipe de chercheurs et sera discutée par des experts du monde académique et du monde professionnel. La conférence s’articulera autour de quatre sessions : -	Session 1 – Présentation du rapport de recherche-	Session 2 – Discussion du rapport-	Session 3 – Regards croisés sur la transparence et le devoir de vigilance raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement mondiales-	Session 4 – Le point de vue des mandants de l’OIT

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